Séance du jeudi 9 novembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 1^re session - 47^e séance

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Comme nous parlons de Creys-Malville, permettez-moi, Monsieur le président, de répondre à la question urgente de Mme Reusse-Decrey, concernant le maintien des démarches parallèles du canton et de l'Etat de Genève, d'une part, et du collectif d'associations et de communes, d'autre part.

Je vous confirme, Madame, ce que j'ai précisé ici, à savoir que l'Etat doit suivre une procédure autonome, parce que disposant d'un traitement approprié à une collectivité publique telle que nous la connaissons. Si d'autres communes désirent rejoindre le collectif, elles le feront en fonction de leurs convictions. Elles ont déjà obtenu un certain nombre de satisfactions dans les démarches entreprises. A elles d'en juger !

Cette interpellation urgente est close.