Séance du jeudi 9 novembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 1^re session - 47^e séance

M. Max Schneider (Ve). Je ne pensais pas devoir intervenir sur la Seymaz, puisque M. Beer et Mme Leuenberger avaient déjà interpellé deux fois les conseillers d'Etat à ce sujet, et je ne l'aurais pas fait si je n'avais pas assisté, ce soir, à la création d'une sorte de syndicat d'amélioration foncière de la Touvière, dans le cadre du schéma agroécologique de compensation du projet Reuters.

Aux trois conseillers d'Etat concernés, à savoir M. Jean-Philippe Maitre, du département de l'économie publique, M. Claude Haegi, du département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, et M. Philippe Joye, du département des travaux publics et de l'énergie, je tiens à signaler qu'il me semble que leurs actions ne sont pas coordonnées. Je m'explique.

Nous avions présenté une motion, en 1993, qui avait été acceptée avec un véritable consensus, une volonté déterminée de l'ensemble de ce Grand Conseil, de faire du projet de la revitalisation de la Seymaz un exemple en la matière. Or, que constatons-nous aujourd'hui ? On est en train de proposer à des propriétaires et à des exploitants agricoles un projet, en partie financé par Reuters, sans qu'ils aient été informés de notre projet de motion, notamment de sa troisième invite :

« - à faire de la Seymaz, en concertation avec tous les milieux intéressés, un projet pilote, un exemple genevois de revitalisation d'un cours d'eau.»

Cela signifiait, Mesdames et Messieurs, que les terrains drainés devaient pouvoir être inondés en cas de crue et servir ainsi de bassin de rétention pour revitaliser ce cours d'eau, fort bien décrit par M. Hervé Burdet qui l'avait étudié de façon détaillée. En se fondant sur les données scientifiques que ce dernier nous avait communiquées, en commission de l'environnement et de l'agriculture, cette motion avait été acceptée. Depuis, nous n'avons pas eu de nouvelles, mais là n'est pas ma plus grande inquiétude.

Ma préoccupation touche le projet Reuters et ce fameux schéma agroécologique de compensation qui va à l'encontre du projet proposé dans notre motion. De plus, nous ne savons pas très bien quelles sont les sommes engagées; certains parlent d'un million. Or, les études ont déjà coûté quelques centaines de milliers de francs...

Ce schéma comporte trois volets : l'objet nature avec la création d'un réseau écologique que l'on ne peut que saluer; l'objet agricole de remodelage des terres et de réfection des drainages de 1920 qui ne correspond vraiment pas à ce que la commission de l'environnement et de l'agriculture avait décidé, et nous ne comprenons pas pourquoi un des trois départements s'est lancé dans cette histoire; enfin, le financement d'un bassin de rétention des eaux en compensation des nouveaux drainages créés, afin de pouvoir réguler les eaux notamment en cas de crue après de fortes pluies. Voilà pourquoi je suis surpris de ce qui se passe dans cette région.

Dans le cadre du DIER, le service de protection de la nature et des paysages, par la voix de sa nouvelle directrice, Mme Anne-Catherine Desprez, a plusieurs fois affirmé vouloir lier le financement d'un sauvetage de la Seymaz à l'installation de Reuters à la Pallanterie.

Un fonctionnaire du DEP a réuni les agriculteurs pour leur proposer des financements en vue d'effectuer des drainages, ce qui va à l'encontre de notre projet de motion. Eh oui, j'étais là-bas à 7 h 30, Monsieur Maitre, à l'organisation de ce syndicat, pour entendre qu'une partie du financement de Reuters serait destinée à ce remodelage des terres agricoles !

Le troisième département concerné, le DTPE, qui a fait les études préalables avec la société ECOTEX, présente, lui aussi, un projet qui n'est pas non plus en coordination avec notre motion.

A l'heure actuelle, je ne comprends plus grand-chose à ce projet et je crois que les acteurs des trois départements concernés travaillent sans concertation.

C'est pourquoi je vous interpelle tous trois de manière urgente pour vous demander, Messieurs les conseillers d'Etat, de vous mettre d'accord et de nous expliquer pourquoi les exploitants n'ont pas été informés de notre motion, déposée depuis près de trois ans, et pourquoi vous n'arrivez pas à définir une politique commune en vue de la revitalisation de la Seymaz, telle que décrite dans notre motion M 843-A par ses trois invites concrètes que nous souhaiterions voir se réaliser, d'autant qu'elles avaient fait l'objet d'un consensus au sein de ce Grand Conseil.

Le président. Monsieur le député, votre interpellation urgente concernant trois départements, je suggère qu'elle soit traitée comme une interpellation ordinaire et que le Conseil d'Etat puisse y répondre soit oralement, soit par écrit, lors d'une prochaine séance.

Cette  interpellation urgente est transformée en interpellation (I 1956).

La réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation 1956 figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.