Séance du jeudi 9 novembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 1^re session - 47^e séance

M. Bernard Lescaze (R). Ma question s'adresse au chef du département de l'action sociale et de la santé. Elle concerne les hausses des primes d'assurance-maladie. Il y a moins d'une année, en décembre 1994, aussi bien les autorités fédérales que les autorités responsables de ce canton nous ont assuré que la hausse des primes ne dépasserait pas 10%.

Aujourd'hui, nous apprenons que le passage de la subvention au subside entraînerait plus de 10% d'augmentation, que l'extension du champ des prestations de l'assurance de base entraînerait, au moins, une augmentation de 5% et que l'accroissement de la consommation médicale, qui ne cesse effectivement d'augmenter, alourdirait encore cette augmentation. A Genève, certaines caisses ont annoncé, même si elles ont fait marche arrière depuis, des augmentations de 57% de la prime de base.

On apprend également que le tiers de la population genevoise devrait recevoir un subside. Dès lors, mes questions sont très simples :

1) Le conseiller d'Etat responsable trouve-t-il cela normal ? Je m'étonne d'ailleurs d'une déclaration d'un haut fonctionnaire de son département qui disait que cette augmentation de prime constituait un «couac» inévitable. De mon point de vue, je pense qu'il y a là, en tout cas, des déclarations pour le moins évitables.

2) J'aimerais savoir ce que peuvent, ce qu'ont fait et ce que comptent faire, dès maintenant, l'Etat de Genève et le département de l'action sociale et de la santé auprès des caisses maladie, d'une part, et de l'Office fédéral des assurances sociales, d'autre part.

3) De surcroît, j'aimerais savoir si, pour parer à d'autres augmentations, l'année prochaine ou les années suivantes, on entend prendre des mesures plus importantes, ou si le Conseil d'Etat n'a aucun plan d'action à ce sujet.

Je rappelle une nouvelle fois que toute la population genevoise est touchée par ces hausses qui paraissent à beaucoup de citoyennes et de citoyens, à juste titre, parfaitement inopportunes et démentielles.

Le président. Il sera répondu à votre interpellation au point 60 ter de notre ordre du jour.