Séance du
jeudi 9 novembre 1995 à
17h
53e
législature -
3e
année -
1re
session -
46e
séance
C 339
C 339
En date du 6 novembre 1995, l'Assemblée du
personnel de Tavaro nous fait part de sa demande concernant
l'indemnisation des frontaliers chômeurs en cas de faillite.
( )C339
Cette lettre est renvoyée au Conseil d'Etat.