Séance du jeudi 9 novembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 1^re session - 46^e séance

10. Election d'une ou d'un juge suppléant au Tribunal de première instance et de police, en remplacement de M.  Michaël Flacks, démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate). ( )E783