Séance du jeudi 9 novembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 1^re session - 46^e séance

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions. 

8. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. Jacques Boesch(AdG). J'annonce le dépôt d'un projet de loi concernant l'université (nomination des professeurs).

La présidente. Il en est pris note, Monsieur le député.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

La présidente. Le Conseil d'Etat nous a transmis la question à la question écrite suivante :