Séance du
jeudi 9 novembre 1995 à
17h
53e
législature -
3e
année -
1re
session -
46e
séance
C 343
C 343
En date du 9.11.1995, Mme Gay-Crosier nous fait part de
ses remarques au sujet de la pétition 1064. ( )
C343
Cette lettre concerne le point 53 de l'ordre du jour. Il en est pris acte.