Séance du jeudi 9 novembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 1^re session - 46^e séance

No 46

Jeudi 9 novembre 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente sortante,

puis M. Jean-Luc Ducret,nouveau président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Michel Balestra, Anita Cuénod, Marlène Dupraz, René Ecuyer, Luc Gilly, Michel Halpérin, David Hiler, Pierre Kunz, René Longet, Barbara Polla, David Revaclier et Jean Spielmann, députés.

La présidente.  Sont désignés :

 Vérène Nicollier (L)

 Yves Zehfus (AG)

 Mireille Gossauer-Zurcher (S)

 Marie-Françoise de Tassigny (R)

 Jean-Claude Vaudroz (DC)

 Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve) 

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 12 et 13 octobre 1995 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Maria Roth-Bernasconi(S). Mesdames et Messieurs les députés, je voulais vous demander d'approuver ma demande de développer mon interpellation figurant au point 30, ce soir, et, si possible, au début de la séance de 20 h 30, étant donné que je ne viendrai pas demain.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Il en sera fait ainsi, Madame !

Vous avez tous trouvé sur vos places l'adjonction à l'ordre du jour pour demain des points 5 bis et 5 ter, concernant nos deux nouveaux députés.

Vous avez également trouvé une invitation à participer à une séance sur l'informatique dans la salle des Pas-Perdus, demain, entre 15 et 20 h. J'espère que vous serez nombreux à vous y rendre.

Le point 9 de notre ordre du jour, «rapport de la commission de grâce», sera traité, ce soir, à 21 h, afin que les diverses élections puissent se dérouler dans des délais normaux.

6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Je salue la présence de notre nouvel huissier, M. Stéphane Baldassari, qui participe aujourd'hui, pour la première fois, à nos séances. Il se trouve au côté de Paul Perrin. (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, cette année a été organisée, à l'initiative du Conseil de l'Europe, une campagne de la jeunesse 1995 contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance, qui prend fin ce jour et à laquelle notre pays a été associé. Ce 9 novembre rappelle un jour noir pour l'humanité : celui du pogrom de la Nuit de Cristal où le 3e Reich fit un pas de plus vers l'anéantissement du peuple juif et la troisième guerre mondiale.

En trois points de notre pays et à Genève, à Soral, auront lieu des cérémonies de commémoration qui revêtent une importance d'autant plus grande qu'elles interviennent après la mort du premier ministre israélien, victime de son engagement en faveur de la paix et de la réconciliation. Le Bureau, d'entente avec le Conseil d'Etat, qui lira cette même déclaration à Soral dans un moment, vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de vous associer à ces cérémonies en respectant un instant de silence. Je vous prie de bien vouloir vous lever. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

7. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence:

Ce courrier sera transmis à la commission des travaux. 

Ce courrier sera transmis au Conseil d'Etat. 

Il en est pris acte. 

Cette lettre est transmise à la commission des finances. 

Cette lettre est renvoyée au Conseil d'Etat. 

Ces lettres seront traitées au point 56 de notre ordre du jour.

Cette lettre sera traitée au point 59 de notre ordre du jour. 

Cette lettre concerne le point 53 de l'ordre du jour. Il en est pris acte.

Monsieur le secrétaire, je vous prie de bien vouloir lire cette lettre.

Annexe lettre Buffat

La présidente. Madame Buffat, permettez-moi, au nom du Grand Conseil, de vous remercier de votre présence sur les bancs de la presse parlementaire pendant plus de dix-huit ans.

Vous le relevez avec pertinence, votre tâche, notre tâche, devient de plus en plus lourde, sinon ingrate, mais, à votre différence, nous, députés, dépensons beaucoup d'énergie et parfois de patience pour nous retrouver sur les bancs de notre Grand Conseil.

En prenant congé de vous, Madame, je tiens à relever votre profonde connaissance de la vie politique genevoise, votre professionnalisme et l'élégance de votre style. Vous avez parfois fait plaisir à certains d'entre nous; vous en avez parfois fâché, mais vous n'avez laissé personne indifférent.

Que votre mandat au sein de la commission d'évaluation des politiques publiques vous apporte toutes les satisfactions que vous êtes en droit d'attendre, et, en quelque sorte, nous ne vous disons pas adieu, Madame, mais au revoir ! (Applaudissements.)

Je reviens à la correspondance :

Ce texte est renvoyé à la commission d'aménagement du canton.

Il en est pris acte. 

Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence:

 Concernant l'audit de l'Etat. ( )  

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions. 

8. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. Jacques Boesch(AdG). J'annonce le dépôt d'un projet de loi concernant l'université (nomination des professeurs).

La présidente. Il en est pris note, Monsieur le député.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

La présidente. Le Conseil d'Etat nous a transmis la question à la question écrite suivante :

(Q 3491)

de Mme Claire Torracinta-Pache (S)

Dépôt: 17 septembre 1993

«A la mémoire de Willy Donzé»

Il y a six ans, jour pour jour, mourait le conseiller d'Etat Willy Donzé qui fut durant quinze ans chef du département de la prévoyance sociale et de la santé publique.

Aujourd'hui s'achève la construction de la zone sud de l'hôpital, cet hôpital que Willy Donzé aimait et qu'il a servi avec intégrité tout au long de son mandat.

Le Conseil d'Etat serait-il d'accord de voir avec les autorités compétentes de l'hôpital dans quelle mesure un bâtiment, une salle, etc., pourrait porter le nom de ce magistrat ?

RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT

du 18 octobre 1995

Par décision du 6 décembre 1993, complétée le 28 février 1994, le Conseil d'Etat a donné le nom de Willy-Donzé à la rue qui relie le boulevard de la Cluse à l'avenue de la Roseraie, située sur le domaine privé de l'Hôpital cantonal, à proximité de la Maternité et de l'Hôpital des enfants.

En raison des travaux liés à la nouvelle maternité, la pose et l'inau-guration officielle des plaques signalétiques sont intervenues le 29 septembre 1995, au cours d'une cérémonie réunissant l'épouse, la famille et les amis de M. Willy Donzé, ainsi que plusieurs de ses anciens collègues ou collaborateurs.

La présidente. Comme nous vous l'avons signalé au point traitant de l'approbation de l'ordre du jour, le rapport de la commission de grâce sera traité à 21 h.

9. Formation du Bureau, soit élection : (E 786)

a)  d'une ou d'un président;

Discours de Mme Françoise Saudan, présidente sortante

La présidente. Vous me permettrez, Mesdames et Messieurs les députés, de vous adresser pour la dernière fois, en tant que présidente et députée, ces quelques mots qui tiendront en trois points : des remerciements, des regrets et des espoirs.

Des remerciements qui s'adressent en premier lieu aux membres du Bureau dont l'aide et le soutien m'ont été extrêmement précieux tout au long de cette année. Il en a été de même pour l'ensemble des services du Grand Conseil qui, année après année, nous permettent, dans des conditions il est vrai plus difficiles qu'auparavant, de remplir notre mandat.

Ma reconnaissance s'adresse à notre chancelier, M. Robert Hensler, ainsi qu'au Conseil d'Etat et, en particulier, à son président, M. Olivier Vodoz, avec lesquels nous avons entretenu d'excellentes relations. Elles nous ont permis d'envisager diverses procédures tendant à renforcer les compétences et les moyens de notre parlement.

Les regrets. Ils ressortent, bien évidemment, aux conditions difficiles que nous rencontrons dans l'exercice de notre mandat et auxquelles tous ceux et toutes celles que vous avez appelés à cette charge ont tenté d'apporter certains remèdes. Et, il faut bien le reconnaître, sans donner de résultats vraiment tangibles !

Ce n'est pas seulement une question de moyens ou de règlement du Grand Conseil mais bien la conception que chacun de nous a de son mandat, en fonction de ses options politiques, et de notre système de milice qui sont en cause.

Et je me suis, par ailleurs, demandé s'il ne faudrait pas envisager de siéger une journée complète - je n'irai pas jusqu'à dire le samedi - pour, à la fois, éviter la fatigue et les tensions qui résultent d'une journée de travail et tenter d'amener ainsi plus de rapidité et de sérénité dans nos débats.

Les espoirs. Je les mets, en premier lieu, dans les mains de celui que vous allez appeler à me succéder et dont j'ai pu apprécier, tout au long de cette année, les compétences et un calme certain qui sont des atouts importants pour mener vos débats, Mesdames et Messieurs les députés.

Je les mets également, et avant tout, dans ce qui nous rapproche : l'attachement à certaines valeurs qui ont fondé notre pays et la construction de l'avenir de ceux qui nous succéderont.

Je vous souhaite à tous bonne route et que vos débats soient le plus sereins possible, mais, surtout, le plus constructifs possible, car il en va de l'avenir de notre canton.

Je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de nous faire part de vos candidatures à la présidence du Grand Conseil. (Applaudissements.)

M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat. Soyez sans crainte, Madame la présidente, je ne vais pas vous présenter la candidature d'un membre du Conseil d'Etat pour vous succéder !

Vous me permettrez simplement, au nom du gouvernement et, sans aucun doute, au nom de l'ensemble de ce parlement d'ajouter un quatrième petit point à votre discours de l'instant. Je vous dis, au nom de tous : «Bon anniversaire !». (Applaudissements.)

La présidente. Merci à vous tous, Madame et Messieurs les conseillers d'Etat, à vous tous, Mesdames et Messieurs les députés ! Je suis très touchée.

M. Pierre-François Unger (PDC). Le groupe démocrate-chrétien a, ce soir, non seulement l'honneur et le privilège, comme c'est la formule, mais surtout le plaisir de vous présenter la candidature de M. Jean-Luc Ducret à la présidence de ce Grand Conseil.

Il succéderait ainsi, à distance - vingt ans après, pour être précis - à son père, Jules Ducret, qui fut président de ce Grand Conseil, devant - rappelons-le - cinq députés qui siègent encore avec nous. Il s'agit, et je les salue, de M. John Dupraz, M. Christian Grobet, M. René Longet, M. Jean Spielmann et M. Jean-Pierre Rigotti.

Né en 1946, Jean-Luc Ducret est un père de famille comblé, tant par sa délicieuse épouse que par ses quatre enfants auxquels il a veillé à appliquer le principe des quotas ! (Rires.)

Comme homme, Jean-Luc Ducret est d'une très grande discrétion et d'une très grande réserve, mais aussi et surtout d'une très grande bienveillance à l'égard de tous.

Comme député, s'il a les idées claires il n'en reste pas moins un fervent pratiquant de l'écoute et de la recherche de solutions équitables.

Il est député depuis 1992 et il exerce, actuellement, la fonction de premier vice-président du Grand Conseil. Généraliste de la politique, il manifeste un intérêt particulier pour les sujets de natures fiscale et législative, de même que pour tous les aspects ayant trait aux droits politiques et au règlement de notre Grand Conseil. Il a su démontrer, au cours de ces années et, plus particulièrement, pendant l'année qu'il vient de passer au Bureau, les qualités qui le caractérisent : efficace, compétent, travailleur.

Toujours guidé par le souci de l'équité, Jean-Luc Ducret est un homme dont la précision et la clarté sont probablement les deux qualités principales. Ces qualités, Jean-Luc les démontre quotidiennement dans son activité professionnelle de notaire, comme il les a démontrées dans son travail en commission ou au Bureau et comme il les démontrera une fois élu président de notre Grand Conseil.

C'est donc un Laconnésien du bas tout particulièrement heureux de présenter un Laconnésien du haut qui vous parle aujourd'hui ! (Applaudissements.)

(La présidente frappe sa cloche avant d'annoncer le résultat de l'élection.)

La présidente. C'est le dernier coup de cloche que je donne, Mesdames et Messieurs les députés !

Bulletins distribués : 82

Bulletins retrouvés : 82

Bulletins blancs : 13

Bulletins nuls :   7

Bulletins valables : 62

Majorité absolue : 32

Est élu : M. Jean-Luc Ducret, par 62 suffrages. (Applaudissements. Des fleurs sont remises au président.)

Présidence de M. Jean-Luc Ducret, président.

Discours de M. Jean-Luc Ducret, président.

Je tiens à exprimer mes remerciements à celles et à ceux qui m'ont témoigné leur confiance, particulièrement à vous, Madame la présidente.

Un député sort de l'anonymat de la fonction parlementaire par la qualité de sa réflexion, par la constance de son imagination, par sa force de proposition, par le dynamisme de son discours, par son éloquence, mais plus fondamentalement et simplement par sa compétence.

Madame la présidente, permettez que le presque nouveau député qui vient d'accéder à la fonction suprême vous manifeste, en son nom et au nom de l'assemblée dont il va diriger les débats pendant une année, son admiration, ses remerciements et - c'est le privilège dû aux récentes échéances électorales que nous venons de vivre - ses encouragements.

Chère Françoise Saudan, vous êtes sortie de l'anonymat depuis longtemps. Sans vouloir retracer votre longue carrière politique, il me plaît de mettre en évidence la passion qui vous a animée pendant toutes ces années passées au sein de notre Grand Conseil, plus particulièrement dans les commissions parlementaires que vous avez fréquentées. Vos collègues se sont souvent plaints de vos impatiences, de vos bavardages, de vos humeurs, voire, comme présidente, de vos colères. Permettez-moi cet emprunt au vocabulaire sportif : toujours en pôle position, vous n'attendiez qu'un dérapage ou une sortie de route de l'un de vos collègues pour bondir de vos starting-blocks et manifester, avec sûreté, conviction et enthousiasme, votre point de vue.

Connaissant parfaitement vos dossiers, toujours bien documentée, exigeante des autres comme de vous-même, particulièrement attachée à l'action sociale de l'Etat, vous avez fait honneur, chère présidente, à la difficile et passionnante fonction de député, ainsi qu'à votre parti qui ne peut que se féliciter de vous compter parmi ses membres. Votre récente et brillante élection au Conseil des Etats - n'en déplaise à certains ! - n'est que la juste reconnaissance des électeurs de notre canton.

Dans la conduite des débats, l'autorité dont vous avez fait preuve a été servie par votre longue et solide expérience parlementaire. Vous avez respecté tant la lettre que l'esprit de notre règlement qui impose une stricte impartialité de la fonction présidentielle. Cette année, les débats ont été longs, difficiles, parfois nerveux et tumultueux. Du haut de tonneau de vigie d'où l'on peut voir se lever les tempêtes, comme le disait le président Chaban-Delmas, vous avez dû, à plusieurs reprises, suspendre, voire lever, l'une ou l'autre de nos séances. Fallait-il s'en émouvoir et le déplorer ? Je ne le crois pas.

La fonction essentielle d'un parlement n'est-elle pas de débattre aussi bien de sujets importants et sérieux que de choses évidentes, dérisoires ou accessoires ? Un parlement n'est-il pas le lieu idéal pour cultiver, comme le faisait le philosophe Socrate, la maïeutique, soit l'art de faire accoucher les esprits par le dialogue ? Ces quelques contrariétés qui gênent certains députés ne sont que péripéties et anecdotes. Elles font partie du jeu politique et j'aurai sans doute moi-même à en subir les avatars.

Pour certains, l'accession à la présidence du Grand Conseil est un aboutissement, une apothéose. Pour vous, chère Françoise Saudan, ce ne fut qu'un passage, un tremplin destiné à vous préparer à d'autres responsabilités.

Il y a quelques semaines, je lisais l'ouvrage de Philippe Séguin, consacré à la saga des présidents de l'Assemblée nationale française. En préface, l'auteur rappelait ce qu'Edgar Faure répondit, avec le sens de la formule dont il avait le secret, à un journaliste qui lui demandait si le perchoir représentait à ses yeux un tremplin ou une voie de garage : «Mon cher ami, on peut très bien faire un tremplin avec une voie de garage !».

J'avais par ces quelques mots, Madame la présidente, l'ambition de tirer un bilan de votre carrière politique sachant que, dans quelques instants, vous alliez nous remettre votre démission de notre Grand Conseil. Je me contenterai toutefois d'un bilan intermédiaire, le chef d'entreprise que vous êtes comprenant, bien entendu, de quoi je veux parler. Si je comprends votre démission, je la regrette, soyez-en certaine ! Mais, nul doute que votre riche expérience, acquise sur les bancs de notre parlement et sur le fauteuil que vous venez de quitter, vous sera utile dans l'importante fonction que vous allez assumer dès maintenant.

Un petit mot enfin à l'adresse de votre époux, pour lui dire combien nous avons apprécié, au sein du Bureau, votre disponibilité de tous les instants : Monsieur Saudan, vous nous avez prêté votre épouse, la Confédération vous la reprend, vous réglerez donc vos comptes avec elle. (Rires.)

Au nom du Bureau, de notre parlement, des chefs de groupe et de l'ensemble des députés, permettez-moi de vous dire enfin, Madame la présidente, toute notre reconnaissance. Nos voeux chaleureux vous accompagnent dans la suite de votre carrière où vous saurez - nous en sommes certains - défendre avec efficacité les intérêts de notre République et canton de Genève.

A Berne, Madame la présidente, à la Chambre haute, n'ayez pas le profil bas ! Dites aux parlementaires alémaniques que le lien confédéral qui unit les cantons est plus fort que les élucubrations médiatiques de quelques journalistes en déficit d'imagination ! Dites-leur que les röstis sont très appréciés par nos enfants et que la barrière des langues, à l'origine de tant d'incompréhension, serait balayée si les responsables politiques comprenaient enfin et une fois pour toutes que l'enseignement des langues dans notre monde moderne est devenu prioritaire ! Comment expliquer que la richesse de nos diversités ne soit pas mieux exploitée dans notre pays ? Peut-être faudra-t-il intégrer dans les programmes scolaires de nos écoles des séjours linguistiques obligatoires ? C'est ainsi que la règle démocratique fondamentale, qui veut que la voie majoritaire soit le fondement de tout processus décisionnel, ne peut souffrir d'accommodement.

La juxtaposition de plusieurs cultures, plusieurs traditions, plusieurs religions, ne doit pas empêcher une société politique, même si elle n'est pas homogène, de fonctionner harmonieusement. A cet égard, notre canton peut servir d'exemple à notre pays et à l'Europe. La vocation internationale et humanitaire de Genève doit rester un diamant aux facettes multiples que l'autorité politique se doit de polir sans relâche, dans un esprit de tolérance, tel que l'a voulu, en cette année 1995, l'Organisation des Nations Unies. C'est ainsi que, autour de la liberté et sans entraves constitutionnelles archaïques, la démocratie doit organiser les rapports humains dans le respect total du pluralisme politique, économique, social et religieux.

Pour ce faire, je suis convaincu que notre Grand Conseil doit redevenir le centre d'excellence du débat cantonal. Il est dès lors primordial de renforcer l'initiative parlementaire en lui fournissant les moyens adéquats propres à lui permettre d'exercer avec efficacité son action législative et son contrôle du gouvernement. Beaucoup d'efforts ont d'ores et déjà été entrepris par mes prédécesseurs par la mise à disposition des députés de matériel informatique. Devant l'ampleur de la tâche, je ne désespère pas et, avec l'aide du service du Grand Conseil et de la Chancellerie, je compte mettre rapidement à disposition des parlementaires des espaces de travail supplémentaires dans cette vénérable maison chargée de contraintes historiques et conservatoires.

Nous nous devons pour maintenir la crédibilité de notre institution d'adopter les méthodes de travail les plus modernes, issues des dernières techniques d'organisation tout en sachant, comme le disait Montaigne, «que l'on ne sait rien, qu'il faut cultiver le doute comme prudence de raisonnement, qu'il faut se consacrer au service public sans s'y perdre, que l'on se doit de refuser toute forme d'exclusion et accepter au contraire les divergences d'opinion sans pour autant renoncer à ses propres idées, que l'on doit croire en l'homme en le préférant aux fascinations du progrès, de l'argent, de la scène ou de la technique».

C'est dans cette disposition d'esprit, Mesdames et Messieurs les députés, que j'accepte mon élection et vous assure que je veillerai au respect scrupuleux de la pluralité des opinions exprimées dans notre parlement. (Applaudissements.)

J'invite d'ores et déjà, à l'issue de notre séance, le Conseil d'Etat, vous tous chers collègues, les membres de la presse parlementaire, les parents et amis qui se trouvent à la tribune, à trinquer dans la salle des Pas-Perdus le verre de l'amitié.

b)  d'une ou d'un premier vice-président;

M. Christian Ferrazino (AdG). Je n'étonnerai personne en présentant, ce soir, la candidature de Mme Liliane Johner au poste de première vice-présidente de ce Grand Conseil.

Mme Johner est connue de vous tous, puisqu'elle a exercé, cette année, ses activités au sein du Bureau en qualité de deuxième vice-présidente. Il ne viendrait à l'esprit de personne de contester les qualités personnelles qui sont les siennes, puisque tout le monde, tous partis confondus, s'accorde à les reconnaître, particulièrement celles et ceux qui ont eu l'occasion de collaborer au sein du Bureau avec elle. C'est donc dans cet esprit que nous vous proposons, ce soir, sa candidature.

Nous avons récemment appris que le groupe socialiste entendait formuler une candidature de barrage contre celle que nous proposons. (Protestations.)

Le président. Poursuivez, Monsieur le député !

M. Christian Ferrazino. Vous me permettrez, Monsieur le président, de poursuivre quand je l'entendrai ! (Protestations.)

Le président. Il faudra vous habituer, Monsieur le député !

M. Christian Ferrazino. Je ne sais pas lequel de nous deux devra s'habituer, Monsieur le président ! (Huées et sifflets.)

Les quolibets des amis des rangs socialistes démontrent précisément le caractère détestable du procédé aujourd'hui utilisé et que nous considérons comme profondément choquant.

En effet, nous avions annoncé, dès le début de cette législature, soit dès 1993, notre souhait de voir Mme Johner, représentante de la deuxième formation de ce parlement, accéder à la vice-présidence du Grand Conseil, puisque nous l'avions proposée à cette fonction déjà à cette époque. Nous persistons dès lors et nous soumettons à vos suffrages sa candidature et ceci dans le respect des règles de fonctionnement qui précisément devraient animer ce parlement.

M. Laurent Moutinot (S). Le groupe socialiste vous présente, pour la fonction de première vice-présidente, la candidature de Mme Christine Sayegh. Elle est femme, elle est socialiste, ce qui n'a rien de particulier dans notre groupe. (Rires.)

En revanche, elle a d'autres qualités que vous lui connaissez ou que vous lui découvrirez. Vous la savez une députée expérimentée. Vous avez pu constater, à la commission des finances, avec quel soin particulier elle traite ses dossiers. Au civil, elle est une avocate polyvalente. Ses qualités - je ne les citerai pas toutes afin de ne pas la faire rougir - sont, entre autres, la capacité d'obtenir un consensus et de faire preuve d'autorité si nécessaire, le charme et la détermination.

Il est évidemment douloureux, Mesdames et Messieurs les députés, qu'elle soit opposée à une candidate de l'Alliance de gauche. Je n'aimerais pas que cette situation difficile soit aggravée par une polémique stérile. Par conséquent, je m'abstiendrai de répondre à certains des propos de M. Ferrazino.

M. Andreas Saurer (Ve). N'ayez crainte, les Verts ne vont pas proposer un troisième candidat à la vice-présidence. En revanche, nous avons décidé de soutenir Mme Johner et nous tenons à vous en expliquer les raisons.

Ce n'est pas le choix d'une personne et encore moins celui d'une ligne politique. (Brouhaha.) En effet, nous estimons que toutes les deux ont les capacités nécessaires pour assumer ce rôle, elles ont en particulier une attitude consensuelle dans les groupes, qualité essentielle pour accéder à la présidence du Grand Conseil.

Sur le plan politique, nous nous sentons parfois plus proches de l'Alliance de gauche, par exemple en ce qui concerne le parking sous la place Neuve. Cependant, sur des sujets comme le partage du travail ou la taxation de l'énergie, nous avons l'impression que nos propositions sont mieux entendues sur les bancs socialistes. Ce n'est donc pas la ligne politique qui a motivé notre choix.

Nous le justifions doublement, d'une part au nom du respect des minorités... (Rires sur les bancs socialistes.)

...Je rappelle aux socialistes que l'Alliance de gauche, les socialistes et nous-mêmes faisons partie de la minorité de ce Grand Conseil.

Avec votre candidature, amis socialistes, force est de constater que vous perpétuez la politique d'ostracisme que la droite pratique à l'égard des minorités, particulièrement à l'encontre du parti du Travail. Nous pensions que c'était une occasion unique de rompre avec cette politique, parce que vous n'êtes plus un parti gouvernemental et qu'une prééminence sur un autre parti d'opposition ne se justifie plus, car vous n'êtes plus le premier parti de l'opposition. Vous avez choisi une autre attitude et nous le regrettons.

Mesdames et Messieurs les députés, la principale raison de notre soutien à la candidature de Mme Johner est le respect des principes démocratiques dont un des critères est la proportionnalité. Vous allez nous objecter que toute règle a ses exceptions. Nous pensons cependant que, dans le domaine des structures parlementaires, ce principe de proportionnalité ne doit pas en avoir. La direction de ce parlement ne constitue pas un choix politique. Le rôle du Bureau ne vise qu'à garantir le bon fonctionnement du parlement dans l'intérêt de tous. Prétendre le contraire signifie que nous mettons en doute notre attachement démocratique et que nous établissons une distinction entre députés de premier et de second ordre.

L'actuel vice-président du Conseil national, M. Leuba, qui va très certainement accéder à la présidence, sort d'un groupe qui ne compte que sept membres sur deux cents ! C'est comme si un groupe de trois ou quatre députés de notre parlement avait la possibilité d'envoyer quelqu'un au perchoir. Pourquoi M. Leuba peut-il accéder à la présidence du Conseil national ? Uniquement parce que les Chambres fédérales pratiquent la proportionnalité intégrale aussi bien au niveau du Bureau qu'en ce qui concerne les présidences de commission.

C'est donc au nom du respect des minorités et du fonctionnement démocratique que nous soutenons la candidature de Mme Johner. (Applaudissements.)

Bulletins distribués : 90

Bulletins retrouvés : 89

Bulletins blancs :  3

Bulletin nul :   0

Bulletins valables : 86

Majorité absolue : 44

Est élue : Mme Christine Sayegh, par 60 suffrages. (Applaudissements.)

Mme Liliane Johner obtient 26 suffrages. (Applaudissements.)

M. Christian Ferrazino (AdG). (Le micro de l'orateur est enclenché avec retard.) Je me demandais si c'était une nouvelle mesure à l'encontre de l'Alliance de gauche. Vous me rassurez tout de suite, Monsieur le président, et je vous en remercie !

Cela étant, je constate qu'il y a deux catégories de groupes parlementaires : ceux qui sont assimilés au bon fonctionnement de notre parlement - et je pense tant au Bureau qu'aux commissions - et ceux qui en sont systématiquement exclus. Vous me direz que cela reflète ce qui se passe en général au niveau de notre société et que cela n'a rien d'étonnant.

Cependant, nous sommes profondément déçus que le groupe socialiste ait participé à cette mesure d'exclusion à l'égard de l'Alliance de gauche et, s'il est vrai, Monsieur Dupraz, que nous n'avons pas de candidat «libéralo-compatible», nous entendons néanmoins, pour marquer notre indignation envers ce procédé, quitter cette salle et ne pas participer à l'élection du Bureau ! (Le groupe de l'Alliance de gauche se retire.) (Applaudissements, rires et quolibets.)

c)  d'une ou d'un deuxième vice-président;

M. Bernard Annen (L). Le groupe libéral a le plaisir et l'honneur de présenter Mme Yvonne Humbert à la fonction de deuxième vice-présidente. Mme Humbert, maire de la commune de Genthod, est députée depuis 1985. Compétence et gentillesse la caractérisent et devraient vous convaincre de soutenir sa candidature, ce dont nous vous remercions par avance. (Applaudissements.)

Bulletins distribués : 72

Bulletins retrouvés : 72

Bulletins blancs :  9

Bulletins nuls :   4

Bulletins valables : 59

Majorité absolue : 30

Est élue : Mme Yvonne Humbert, par 59 suffrages. (Applaudissements.)

d)  de deux secrétaires.

M. Roger Beer (R). Le parti radical ne tient pas, ce soir, à se singulariser à l'occasion de la formation du nouveau Bureau. Il vous présentera également, dans la ligne de ce qui s'est fait jusqu'à maintenant, une femme, en la personne de Mme Elisabeth Häusermann.

Mme Häusermann est mariée et mère de deux enfants; elle vit depuis seize ans à Onex. Enseignante de formation, elle s'est personnellement fortement engagée au niveau des associations de parents d'élèves. Elle a notamment présidé l'Association des parents d'élèves du cycle d'orientation des Marais et a ensuite présidé aux destinées de la Fédération des associations de parents d'élèves des cycles, la «FAPECO».

Au niveau politique, elle a eu l'occasion de parfaire son expérience, en qualité de conseillère municipale. Elle a d'ailleurs présidé ce Conseil en 1992. Elle est ensuite devenue députée depuis 1993. Vous la connaissez tous très bien, car elle participe activement à plusieurs commissions. Elle est très présente et, pour le parti radical, c'est une bonne candidate. J'espère que vous soutiendrez Mme Häusermann.

M. Andreas Saurer (Ve). Le groupe écologiste va vous proposer M. Nissim au poste de secrétaire. (Rires, exclamations, applaudissements, interruption.)

Monsieur Dupraz, je n'ai pas l'habitude de représenter d'autres forces politiques que la mienne... (Rires.) Cependant je respecte, et nous respectons, les décisions des autres forces politiques. Si je fais bien mes calculs, ce n'était pas aux «Verts» de repourvoir un strapontin au Bureau, mais au parti socialiste.

Nous estimons qu'il est important que les différentes forces politiques soient représentées au Bureau - nous n'avons jamais, pour notre part, eu la prétention d'être représentés au niveau de la présidence ou de la vice-présidence - raison pour laquelle nous proposons M. Nissim.

Bien entendu, je ne vais pas vous faire un discours à propos de sa vie privée que vous connaissez certainement aussi bien que moi. Le nombre de ses enfants, le nombre de ses femmes dépasse probablement notre imagination... Je vous laisse donc «gamberger» librement. (Rires.) Malgré cela, ou à cause de cela, et afin qu'une minorité soit représentée, je vous encourage très vivement à voter pour M. Nissim.

Bulletins distribués : 71

Bulletins retrouvés : 70

Bulletins blancs :  5

Bulletin nul :   1

Bulletins valables : 64

Majorité absolue : 33

Sont élus : Mme Elisabeth Häusermann, par 43 suffrages, et M. Chaïm Nissim, par 42 suffrages. (Applaudissements.)

Le président. Je les invite tous deux à nous rejoindre au perchoir !

10. Election d'une ou d'un juge suppléant au Tribunal de première instance et de police, en remplacement de M.  Michaël Flacks, démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate). ( )

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Roland Burkhard, présentée par le parti socialiste.

M. Roland Burkhard est élu tacitement. 

11. Election d'une ou d'un juge assesseur (représentant les locataires) au Tribunal des baux et loyers, en remplacement de Mme Ria Weiss, démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate). ( )

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Marozia Carmona-Fischer, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.

Mme Marozia Carmona-Fischer est élue tacitement. 

12. Election d'une ou d'un membre du comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève (SRT-GE) (Z 4 27), en remplacement de Mme Brigitte Polonovski-Vauclair (DC), démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate). ( )

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Bernard Busset, présentée par le parti démocrate-chrétien.

M. Jean-Bernard Busset est élu tacitement. 

Le président. J'invite tous les députés à nous rejoindre à la salle des Pas-Perdus, de même que les personnes qui se trouvent à la tribune.

La séance est levée à 18 h 35.

SOMMAIRE

Nos desprojets Pages

 La mémorialiste:

 Françoise Chételat

 Chancellerie d'Etat

Abonnement annuel 150 F(Comprenant tous les numéros de l'annéeet la table des matières)

Le numéro 10 F

Les mémoriaux de l'année courante et de l'année écoulée sont en vente au service des publications officielles, chancellerie d'Etat, 2, rue de l'Hôtel-de-Ville, 2e étage, par l'escalier, CCP 12-100014-4.

Pour les mémoriaux des années antérieures, s'adresser directement à la mémorialiste du Grand Conseil, chancellerie d'Etat, 2, rue de l'Hôtel-de-Ville, 3e étage. Téléphone 319 22 16.