Séance du
vendredi 13 octobre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
10e
session -
45e
séance
M 700
M 700
de Mme et M. Jean Queloz et Claire Torracinta-Pache sur
les gains de capitaux sur titres. ( )M700
Il en est pris acte.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :