Séance du vendredi 13 octobre 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 10e session - 44e séance

RD 246
7. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation des terrains industriels Praille et Acacias (FIPA) pour l'exercice 1994. ( )RD246

L'activité de la Fondation des terrains industriels Praille et Acacias (FIPA) au cours de l'exercice 1994 est décrite dans le rapport de gestion ci-joint, approuvé par le Conseil d'Etat le 26 juillet 1995.

La situation financière de la fondation demeure bonne.

- Le résultat d'exploitation, avant les attributions statutaires aux fonds d'amortissement et de renouvellement, s'élève à 8 405 970,58 F (8 038 105,80 F en 1993).

- Le solde du résultat d'exploitation, après les attributions statutaires, de 6 400 000 F constitue la rétribution de la dotation de l'Etat de Genève (5 250 000 F en 1993).

La fondation a poursuivi en 1994 l'exécution des mandats qui lui ont été confiés:

-  par l'Etat de Genève,

 en vue de l'équipement, de la mise en valeur et de la gestion des zones industrielles de Meyrin-Satigny (parties reliée au rail et non reliée au rail), de Plan-les-Ouates et de Vernier/Mouille-Galand, et,

 en vue de fournir au Conseil d'Etat des préavis circonstanciés lors de l'application éventuelle du droit de préemption de l'Etat de Genève, dans les zones précitées, en cas d'aliénation d'immeubles (L 1 19),

- par la Ville de Genève,

 en vue de la gestion des terrains industriels qu'elle possède à Vernier, entre la cité du Lignon et l'ancienne usine à gaz.

Le Conseil d'Etat vous recommande d'approuver le rapport de gestion de la FIPA pour l'exercice 1994.

Débat

Mme Fabienne Blanc-Kühn (S). Pour notre part, nous avons reçu ce rapport de gestion de la FIPA, il y a tout juste deux minutes. Aussi, il nous est difficile d'avoir une opinion circonstanciée sur les activités de cette Fondation, bien que celle-ci nous intéresse beaucoup.

Vous savez qu'un bon nombre d'emplois, dans le secteur industriel notamment - n'est-ce pas Monsieur Vaudroz ! - sont perdus chaque jour. Nous imaginons que la FIPA suit également une stratégie de développement pour le taux d'occupation. Nous aimerions donc avoir le temps nécessaire pour étudier ce rapport de gestion, et c'est la raison pour laquelle le groupe socialiste s'abstiendra sur le rapport du Conseil d'Etat.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.