Séance du
jeudi 12 octobre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
10e
session -
43e
séance
E 778-1
E 778-1
5. Prestation de serment de Mme Elisabeth Gabus-Thorens,
élue juge suppléante à la Justice de paix et Chambre
des tutelles. (Entrée en fonctions immédiate). ( )
E778-1
Mémorial 1995 : Election, 5007.
Mme Elisabeth Gabus-Thorens est assermentée. (Applaudissements.)