Séance du jeudi 12 octobre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 10^e session - 43^e séance

E 777-1

4. Prestation de serment de M. Louis Dayer, élu juge assesseur médecin au Tribunal de la jeunesse. (Entrée en fonctions immédiate). ( ) E777-1

Mémorial 1995 : Election, 5007.

M. Louis Dayer est assermenté. (Applaudissements.)