Séance du jeudi 12 octobre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 10^e session - 43^e séance

I 1951

de M. Roger Beer (R) : Que se passe-t-il à l'office des poursuites ? ( )I1951

Cosignataires : Elisabeth Häusermann, Michèle Wavre, Pierre Kunz, Michel Ducret, David Revaclier.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

La présidente. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :