Séance du
jeudi 12 octobre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
10e
session -
42e
séance
C 334
C 334
En date du 1er octobre 1995, M. Christian Bussard nous
fait part de la comparaison qu'il a établie entre
l'évolution de son salaire et celle de ses impôts.
( )C334
Ce courrier est renvoyé au Conseil d'Etat pour raison de compétence.
Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :