Séance du
jeudi 12 octobre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
10e
session -
42e
séance
C 331
C 331
En date du 15 septembre 1995, l'entreprise Chavaz
(Carrières du Salève) demande, si la motion M 1017 est
renvoyée en commission, à être entendue par
celle-ci. ( )C331
Cette lettre concerne le point 29 de notre ordre du jour.