Séance du jeudi 12 octobre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 10^e session - 42^e séance

Mme Anne Briol (Ve). Mon interpellation urgente s'adresse à M. le conseiller d'Etat Claude Haegi. Elle concerne l'affichage de la SGA pour les élections nationales.

Nous vous avions demandé, par le biais du projet de loi 7219, de bien vouloir prolonger les délais d'affichage d'une semaine, eu égard à l'introduction massive du vote par correspondance, qui a considérablement modifié les habitudes des électeurs. Vous avez informé la commission des droits politiques des problèmes que cela posait et du coût financier élevé d'une telle proposition. Mais vous avez reconnu le problème !

Plusieurs solutions sont à l'étude à ce jour, dont la libéralisation de l'affichage. Pour ces élections, le statu quo a été maintenu. Pourtant, nous avons constaté que dans deux communes au moins, l'affichage n'a pas été effectué dans les délais. Je veux parler de Meyrin, où, à part les affiches de l'Entente pour le Conseil des Etats, rien n'avait été fait le mardi 10 octobre à 12 h. C'est aussi le cas de la Ville de Genève, quartier de Saint-Jean, où rien n'avait été fait le mercredi 11 à 14 h, soit moins de dix jours avant l'ouverture des locaux de vote.

Par contre, différentes communes ont vu fleurir un certain nombre de nouveaux panneaux d'affichage, dont certains ont nécessité un scellage dans le bitume, et cela bien avant les deux semaines réglementaires.

Le Conseil d'Etat peut-il me dire ce qui s'est passé à Saint-Jean et à Meyrin ? Si d'autres communes ont eu le même problème, peut-il également mettre à l'intention de tous les partis politiques un règlement précis sur l'affichage électoral, afin d'éviter les traitements différenciés ?

La présidente. La réponse à votre interpellation prendre place au point 30 ter, Madame Briol !