Séance du jeudi 12 octobre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 10^e session - 42^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, mon interpellation urgente fait suite à une interpellation que j'ai développée dans cette enceinte, lors de notre dernière session, au sujet de Creys-Malville.

Ma question s'adresse à M. Claude Haegi :

J'avais alors demandé s'il n'était pas possible d'intervenir au niveau de la commission d'experts indépendants - ou indépendante d'experts - mise sur pied en France par le gouvernement de M. Juppé, pour examiner l'avenir de ce surgénérateur. J'avais suggéré de proposer, de notre côté, des personnalités indépendantes pour faire partie de cette commission. Si mes souvenirs sont exacts, M. Haegi m'avait déjà répondu que cette affaire serait entreprise et examinée d'entente avec l'autorité fédérale qui suivait ce dossier.

La presse a publié une liste des personnes faisant partie de cette commission, dont, du côté fédéral, M. Alex-Jean Baer, haut fonctionnaire de l'Office fédéral de l'énergie - si mes renseignements sont exacts - qui a toujours eu, malheureusement - on peut le déplorer et M. Haegi en sait quelque chose, on l'a vu à l'occasion de l'organisation ce printemps du débat sur Superphénix - une position qui est loin de représenter celle du canton de Genève.

Monsieur Haegi, j'aurais aimé savoir si vous avez eu des contacts avec l'autorité fédérale sur cette question, si vous avez été consulté sur la personnalité à proposer, si vous avez fait des contre-propositions par rapport à M. Baer. Bref, qu'en est-il de cette affaire et qu'avez-vous fait par rapport à cette aimable suggestion que j'avais émise à ce sujet ?

La présidente. La réponse à votre question urgente interviendra au point 30 bis, Monsieur Vanek !