Séance du
jeudi 12 octobre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
10e
session -
42e
séance
E 781
E 781
11. Election d'un juge suppléant ou d'une juge
suppléante à la Justice de paix et Chambre des tutelles,
en remplacement de M. Jean-Louis Corbat, décédé.
(Entrée en fonctions immédiate). ( )E781
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Mireille George, présentée par le parti radical.
Mme Mireille George est élue tacitement.