Séance du
jeudi 12 octobre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
10e
session -
42e
séance
E 778
E 778
10. Election d'un juge suppléant ou d'une juge
suppléante à la Justice de paix et Chambre des tutelles,
en remplacement de Mme Ariane Weyeneth, démissionnaire.
(Entrée en fonctions immédiate). ( )E778
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Elisabeth Gabus-Thorens, présentée par le parti socialiste.
Mme Elisabeth Gabus-Thorens est élue tacitement.