Séance du
jeudi 12 octobre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
10e
session -
42e
séance
E 777
E 777
9. Election d'un juge assesseur médecin ou d'une
juge assesseuse médecine au Tribunal de la jeunesse, en
remplacement du Dr Hubert Varonier, démissionnaire.
(Entrée en fonctions immédiate). ( )E777
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Louis Dayer, présentée par le parti démocrate-chrétien.
M. Louis Dayer est élu tacitement.