Séance du
vendredi 22 septembre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
9e
session -
41e
séance
I 1950
I 1950
de M. Armand Lombard (L) : Arrêté Bonny
et localisation de Medtronics. L'entreprise Medtronics a
décidé d'installer son siège européen dans une
zone vaudoise profitant des mesures fiscales favorables de
l'arrêté Bonny. Comment va réagir le Conseil d'Etat
à cette décision ? ( )I1950
Cosignataires : Alain-Dominique Mauris, Barbara Polla, Vérène Nicollier, Claude Basset, Janine Berberat.
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Néant.