Séance du vendredi 22 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 41^e séance

En date du 26 juin 1995, le Grand Conseil a adopté la motion 1008, invitant le Conseil d'Etat, à propos des artistes, danseurs ou danseuses de cabaret, à:

- fixer un nombre d'autorisations précises par cabaret;

- exiger que les danseuses soient engagées sur la base d'un contrat écrit;

- exiger comme condition d'attribution d'autorisation que les danseuses soient mises au bénéfice de conditions de travail et d'un salaire décents.

En substance, comme le signale l'exposé des motifs, le but de cette motion est d'instaurer un contrôle en ce qui concerne les autorisations données par les autorités cantonales et de s'assurer que les femmes concernées ne vivent pas dans des conditions insoutenables.

Pour sa part, le Conseil d'Etat entend signaler d'emblée que le problème soulevé par les motionnaires est déjà en bonne voie de résolution, dans la mesure où, par courrier du 6 juin 1995 adressé aux gouvernements cantonaux, les départements fédéraux de l'économie publique (DFEP) et de justice et police (DFJP) ont mis en oeuvre une procédure de consultation, concernant la révision partielle de l'ordonnance fédérale limitant le nombre des étrangers, du 6 octobre 1986 (OLE). Or, parmi les points soumis à consultation, figure précisément une réglementation nouvelle sur les «artistes de cabaret», prévoyant spécifiquement:

- la fixation de nombres maximums d'autorisations de courte durée par établissement;

- le maintien de la durée du séjour de huit mois au total par année civile;

- des conditions très strictes d'octroi desdites autorisations.

A cette occasion, il nous semble opportun de citer les quelques dispositions nouvelles de l'OLE proposées pour les autorités fédérales compétentes, soit:

Article 9 - Conditions d'engagement, contrat de travail

Alinéa 5 (nouveau)

Des autorisations ne peuvent être accordées à des danseurs de cabaret (art. 20, 4e al.) que lorsque:

a. l'étranger est âgé de 20 ans au moins;

b. une activité d'au moins trois mois consécutifs en Suisse peut être prouvée;

c. le salaire net versé, après déduction des frais accessoires (logement, nourriture, transports, etc.) atteint un montant minimum fixé par l'autorité cantonale du travail.

Les départements fédéraux cités plus haut justifient cette disposition comme une réponse à la nécessité d'introduire dans la réglementation certaines dispositions aux fins de lutter contre les abus constatés dans le secteur des cabarets, dancings et autres établissements nocturnes en offrant ainsi aux personnes en provenance de l'étranger qui y sont occupées de meilleures garanties en matière de conditions de travail et de rémunération.

L'âge minimal pour obtenir une autorisation de séjour en qualité d'artiste de cabaret est fixé à 20 ans. Cette précaution supplémentaire se justifie en raison des conditions et de l'environnement particulier dans lequel ce genre d'activités nocturnes sont exercées, mais surtout du fait que les personnes recrutées sont, dans une très large majorité, originaires de pays lointains.

Par ailleurs, et dans le même esprit, il s'agira de prouver, avant son entrée en Suisse et contrats signés à l'appui, que l'étranger a la possibilité de travailler trois mois consécutifs dans notre pays, chez un ou plusieurs employeurs, dans un ou plusieurs cantons.

En troisième lieu, l'instance cantonale compétente devra déterminer, selon les normes en vigueur dans le canton, le salaire minimum net qui devra revenir au travailleur. Cette règle, dont le respect devra être assuré par des contrôles réguliers, doit permettre d'éviter que le travailleur ne soit contraint de subir des déductions injustifiées, voire abusives, qui le réduisent à percevoir un salaire bien inférieur à celui convenu ou qui devrait normalement lui revenir.

Article 20 - Nombres maximums dont disposent les cantons

Alinéa 4 (nouveau)

Les cantons fixent, selon les directives du Département fédéral de justice et police et du Département fédéral de l'économie publique, des nombres maximums pour les établissements qui engagent des danseurs de cabaret pour une courte période; ces nombres maximums doivent être approuvés par l'autorité fédérale compétente, conformément à l'article 50, lettre a.

Selon les départements susvisés, le nouvel alinéa 4 entend répondre à la nécessité d'adopter une formule de limitation quantitative pour les «artistes de cabaret», limitation qui s'impose du fait de l'augmentation considérable du nombre d'autorisations qui leur sont octroyées. Cette mesure paraît être une solution adéquate - dans un premier temps en tout cas - pour atteindre l'objectif poursuivi et peut donc être retenue pour l'ensemble de la Suisse.

D'entente avec la police cantonale des étrangers, l'office cantonal de l'emploi devra fixer pour chaque établissement le nombre maximal de personnes, mises au bénéfice de cette disposition, qui pourront y être occupées. Les ressortissants suisses, les étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement et les titulaires d'une autorisation de séjour permettant l'exercice d'une activité à l'année ne devront par contre pas être comptés dans ces contingents.

Ce mode de contingentement par entreprise devra être opéré selon un principe restrictif, le but recherché étant de limiter, voire diminuer, le nombre des autorisations accordées jusqu'ici.

Les cantons disposeront à cette fin de directives fédérales édictées par les départements fédéraux de justice et police et de l'économie publique. Le contingent déterminé dans chaque cas devra par la suite être approuvé par l'OFIAMT qui l'examinera d'entente avec l'Office fédéral des étrangers. Une augmentation, ou un dépassement occasionnel, du contingent fixé ne sera possible, et donc autorisé, que si des raisons valables peuvent être apportées. La mise en oeuvre de cette réglementation requérant un certain temps, il est proposé de fixer au 1er mars 1996 le délai limite pour la fixation et l'approbation des contingents des établissements.

Alinéa 5 (nouveau)

Les cantons peuvent accorder des autorisations de séjour jusqu'à concurrence des nombres maximums fixés selon l'alinéa 4, pour une durée de huit mois au maximum par année civile, à des danseurs de cabaret, qui se produisent dans un spectacle; le séjour sans activité lucrative en Suisse est imputé à ce délai et ne peut s'élever qu'à un mois au maximum.

Article 26 - Renouvellement

Alinéa 5 (nouveau)

Lorsqu'une autorisation accordée à un danseur de cabaret pour un séjour de courte durée (art. 20, 5e al.) s'étend sur deux années civiles, la durée totale du séjour ne peut pas excéder huit mois au maximum; un séjour à l'étranger d'au moins deux mois doit ensuite être effectué.

Si un «artiste de cabaret» obtient une autorisation en vertu de l'article 20, alinéa 5, dont la durée porte sur deux années civiles, le séjour ne pourra pas dépasser, au total, les huit mois consécutifs. Le nouvel alinéa 5 fixe qu'après un tel séjour, l'étranger doit quitter la Suisse pour deux mois au minimum. Cette disposition est nécessaire pour éviter qu'une personne puisse travailler 16 mois sans interruption, ce qui correspond à l'esprit qui régit l'article 26.

Article 30 - Demandes de remplacement

Alinéa 3 (nouveau)

Les demandes de remplacement de danseurs de cabaret engagés pour un séjour de courte durée (art. 20, 5e al.) ne peuvent être admises que lorsqu'ils ont renoncé à l'avance à prendre leur emploi et que la demande de remplacement a été présentée avant la date prévue pour la prise d'emploi.

Les commentaires fédéraux précisent ici qu'une pratique assez large en matière de remplacements des étrangers engagés en qualité d'artistes de cabaret a conduit à de nombreux abus: licenciements, voire menaces de licenciement, après quelques jours seulement et souvent pour des motifs injustifiés qui correspondent à des situations de contrainte inacceptable. La nouvelle disposition entend donc assurer une meilleure protection aux travailleurs.

A l'avenir, les demandes de remplacement ne pourraient être acceptées que si l'étranger initialement prévu a renoncé à son engagement en Suisse et que si la demande de remplacement est déposée avant la date à laquelle il devait prendre son emploi.

Article 49 - Offices cantonaux de l'emploi (compétences)

Alinéa 1, lettre b (nouveau)

Les offices cantonaux de l'emploi sont compétents en matière de:

b. Fixation par établissement des nombres maximums pour les danseurs de cabaret, d'entente avec les autorités cantonales de police des étrangers (art. 20, 4e al.).

Article 50 - OFIAMT

Lettre a (nouvelle)

L'OFIAMT est compétent en matière de:

a. Approbation, d'entente avec l'Office fédéral des étrangers, des nombres maximums par établissement fixés par les cantons pour les danseurs de cabaret (art. 20, 4e al.).

En fait, ces nouvelles dispositions précisent la compétence des autorités au niveau cantonal et fédéral.

Sur le plan cantonal, ce sera l'office cantonal de l'emploi qui, d'entente avec la police cantonale des étrangers et éventuellement d'autres instances compétentes, devra fixer, selon les directives fédérales, le nombre maximum d'autorisations qui peuvent être accordées à chaque établissement.

Au niveau fédéral, il appartiendra à l'OFIAMT, agissant d'entente avec l'OFE, d'approuver les contingents fixés par les cantons pour chacun des établissements sis sur leur territoire. Ces deux offices sont en effet chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance (art. 56 OLE).

Comme on peut le constater, les nouvelles dispositions fédérales appelées à réglementer l'activité des danseurs de cabaret répondent aux préoccupations des auteurs de la motion déposée devant le Grand Conseil.

C'est d'ailleurs dans le même esprit que le Conseil d'Etat a, par courrier du 15 août 1995, clairement donné son appui aux propositions contenues à cet égard dans le projet de révision de l'OCE pour lequel une procédure de consultation avait été ouverte. Dès que les directives fédérales seront en notre possession, nous inviterons les services cantonaux compétents à mettre en place le dispositif d'application et de contrôle prévu par le droit fédéral nouveau; comme cela est souhaité, l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux danseurs de cabaret devrait avoir lieu le 1er mars 1996.

En conclusion, et nous fondant sur les remarques et explications qui précèdent, nous estimons que la révision en cours du droit fédéral régissant le séjour des étrangers en Suisse (OLE) - en particulier en ce qui concerne les danseuses de cabaret - constitue une réponse appropriée et satisfaisante aux préoccupations des auteurs de la présente motion.

Débat

M. Laurent Moutinot (S). Je vous demande de cesser nos travaux à ce point de l'ordre du jour pour deux raisons :

La première est que l'ordre du jour de notre prochaine séance n'est pas chargé, et, ainsi, nous aurons tout le loisir d'examiner les autres points. En effet, les délais pour les textes sont fixés à mardi et les rapporteurs n'ont pas fait grand-chose, eu égard aux séances du Grand Conseil de ces deux dernières semaines. Je le répète, nous ne serons pas surchargés en octobre.

La deuxième - plus importante - est que nous avons pris, tout à l'heure, la résolution de : «...remplir consciencieusement notre mandat»... (Rires.) ...qu'à partir d'une certaine heure je ne suis pas certain que nous soyons capables d'y parvenir, pas plus moi que vous !

La présidente. Que celles et ceux d'entre vous qui approuvent la proposition de cesser nos travaux veuillent bien lever la main !

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé. (Contestation.)

La présidente. Je suis navrée, il m'appartient encore de prendre certaines décisions !

Le sautier compte les suffrages.

Cette proposition est rejetée.

La présidente. Nous continuons donc nos travaux ! (Contestation.)

Mme Micheline Calmy-Rey (S). Madame la présidente, ce n'est franchement pas sérieux ! Vous ne voulez pas nous faire travailler à une heure aussi tardive !

Une voix. Si !

Mme Micheline Calmy-Rey. Non, ce n'est pas sérieux de nous faire travailler à minuit moins le quart ! Mais quel genre de députés êtes-vous ?

La présidente. Madame Calmy-Rey, moi je n'ai qu'une possibilité ! Vous le savez, puisque vous avez occupé ce poste; c'est à l'assemblée du Grand Conseil de prendre cette décision; elle ne m'appartient pas !

Mme Micheline Calmy-Rey. Madame la présidente, vous avez la responsabilité de faire fonctionner ce Grand Conseil correctement !

La présidente. C'est justement pour cela que je vous ai posé la question ! (Brouhaha.)

La parole n'étant pas demandée, il est pris acte du rapport du Conseil d'Etat. (La présidente est interpellée par M. Grobet.) Ecoutez, Monsieur Grobet, vous avez levé la main pour demander la parole, ou non ?

M. Christian Grobet. Madame la présidente, nous étions en discussion !

La présidente. Non, nous n'étions pas en discussion ! Ce Grand Conseil s'est prononcé sur une proposition. Je regrette, je ne reviendrai pas dessus !

M. Christian Ferrazino (AdG). Madame la présidente, afin d'éviter que les débats ne prennent une tournure que personne ne souhaite dans ce parlement, et comme nous l'avons dit à plusieurs reprises à l'occasion d'autres débats : il n'y a que les sots qui ne changent pas d'avis ! Je pense donc que nous avons tous eu l'occasion de réfléchir : il ne serait pas sain pour le bon fonctionnement de notre parlement que nous en arrivions à des attitudes que tout le monde déplorerait.

Je vous demanderai, par une nouvelle motion d'ordre, que nous revotions pour cesser nos débats immédiatement. Il n'est, en effet, pas acceptable, Madame la présidente, après quatre séances de parlement en quinze jours, que vous nous demandiez d'avoir de telles discussions à minuit moins le quart.

Je peux vous dire que notre groupe - je crois que ceux d'à-côté sont du même avis - n'acceptera pas de débattre dans de telles conditions !

M. John Dupraz (R). Madame la présidente, je m'étonne !

Habituellement, M. Ferrazino fait appel aux règles de la démocratie, et il y a eu un vote : la majorité a demandé de poursuivre les débats. Nous devons donc les poursuivre, point à la ligne, que cela lui plaise ou non !

La présidente. Je compte bien procéder ainsi, Monsieur le député !

Une voix. Nous allons chahuter !

La présidente. Eh bien, vous chahuterez ! Je suspendrai la séance et nous la reprendrons plus tard ! (Contestation de M. Hausser.) Ecoutez, Monsieur Hausser, gardez vos réflexions pour vous !

M. Christian Grobet (AdG). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je constate que ce rapport donne un certain nombre d'indications sur des modifications législatives qui sont en cours. Ces explications ne me paraissent pas tout à fait complètes. Le Conseil d'Etat pourrait-il nous donner des explications complémentaires, pour nous préciser quand ces nouvelles dispositions fédérales entreront en vigueur, puisque vous faites, en définitive, dépendre le sort de cette motion à l'entrée en vigueur de ces dispositions fédérales ?

Je me réserve, Madame la présidente, si vous me le permettez, de reprendre la parole, une fois que le Conseil d'Etat m'aura répondu.

La présidente. Vous en avez parfaitement le droit, Monsieur le député !

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, c'est fort simple : le Conseil d'Etat a répondu à une consultation ouverte par le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral de l'économie publique sur la nouvelle ordonnance en matière de limitation de main-d'oeuvre étrangère. (M. Grobet discute en aparté.) Monsieur Grobet, si vous vouliez prendre la peine de m'écouter, vous auriez la réponse à la question que vous m'avez posée ! (Remarques.) Cette procédure de consultation est maintenant terminée et le Conseil fédéral, comme cela se fait chaque année, va sortir la nouvelle ordonnance. Cela se fera probablement dans le courant du mois d'octobre, puisque celle-ci doit régulièrement entrer en vigueur le 1er novembre de chaque année. Donc, à partir de cette date, les nouvelles dispositions entreront en vigueur. Nous espérons bien qu'elles prendront en considération les résultats de la procédure de consultation, dans le sens où nous nous sommes exprimés, et, dans ce cas, d'ici à la fin de l'année, les dispositions d'applications nécessaires sur le plan cantonal seront mises en vigueur.

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je vais poser une question s'agissant du rapport du Conseil d'Etat. Il y est indiqué que, selon les directives de la Confédération, la durée de séjour doit être de huit mois, au total, par année civile. Pouvez-vous m'expliquer la différence entre ce statut et celui de saisonnier ?

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. J'ignorais que le Grand Conseil, surtout à une heure si tardive, devait se transformer en cours de formation permanente ! (Manifestation.)

Mais je vais volontiers vous donner la réponse. Le statut de saisonnier ne s'applique précisément pas aux danseuses de cabaret. Ces dernières ayant un statut d'artistes, elles peuvent aller et venir dans notre pays, à l'intérieur d'une sorte de délai-cadre, qui devrait être de huit mois, au maximum, par année.

Les saisonniers sont soumis à des conditions et à des restrictions beaucoup plus limitatives : interdiction de regroupement familial dans le cadre de professions dites saisonnières. (Brouhaha.) Mais, comme personne n'écoute, cela ne vaut même pas la peine que je termine l'explication ! Je m'arrête donc là !

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

13. Ordre du jour.

(La présidente annonce le point suivant, soit la résolution 284-A, et appelle les députés concernés à la table des rapporteurs.)

La présidente. Madame Calmy-Rey, si vous ne voulez pas vous rendre à la table des rapporteurs, je vous laisserai vous exprimer depuis votre place ! Je n'y vois aucun inconvénient !

Mme Micheline Calmy-Rey(S). Excusez-moi, mais vous voulez traiter ce point important de l'ordre du jour à une heure où tout le monde est fatigué !

Une voix. Eh bien, va te coucher ! (Rires.)

Mme Micheline Calmy-Rey. Vous avez tellement de choses à cacher que vous n'osez même pas aborder ce point à une heure décente ! (Remarques.)

La présidente. Madame Calmy-Rey, j'avais proposé au Bureau et aux chefs de groupe de fixer une heure pour ce débat. C'est à l'unanimité que l'on a estimé qu'il n'était pas judicieux de le faire !

M. Laurent Moutinot(S). Je suis navré, cela n'a pas été décidé à l'unanimité !

La présidente. Oui, il y a eu une ou deux abstentions, mais je n'ai pas été suivie dans ma proposition ! Je regrette ! J'ai suivi la procédure : j'ai proposé, comme ce fut le cas pour la traversée de la rade, de fixer une heure pour ce débat, et cette proposition n'a pas été suivie.

Il reste un point à l'ordre du jour et nous le terminerons que cela vous plaise ou non !

Une voix. Ça va prendre deux heures !

La présidente. Eh bien, cela durera deux heures, Madame ! Cela nous est déjà arrivé ! Moi, vous savez, j'ai tout mon temps. Nous aurons une motion d'ordre demandant de revoter, mais question de procédure je crois que cela suffit !

Mme Maria Roth-Bernasconi (S). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes un parlement de milice, nous sommes des hommes et des femmes qui devons travailler professionnellement pour pouvoir assurer notre entretien. Nous avons tous des enfants, et nous devrons nous lever demain matin pour l'école. Je trouve parfaitement indécent que l'on nous oblige à débattre sur un sujet aussi important, à une heure aussi tardive ! Vous savez pertinemment que cette résolution va provoquer un long débat !

C'est indécent, inacceptable et cela démontre bien le respect que vous portez aux minorités, sur les bancs d'en face ! C'est scandaleux, triste et cela montre votre sens de la démocratie "à la bourgeoise" ! (Bravos et applaudissements.)

M. Pierre Vanek(AdG). Il n'y a rien à rajouter à ce qui vient d'être dit. Ce ne sont pas des conditions acceptables pour débattre. Vous avez indiqué que le Bureau et les chefs de groupe n'avaient pas voulu fixer d'heure pour ce débat. On peut en tout cas exclure une heure aussi tardive, pour débattre d'une telle résolution, vu le degré de controverse politique et le caractère sensible de son contenu. Il est minuit moins cinq ! A l'évidence il n'est pas possible de débattre d'un tel sujet maintenant.

Je propose donc à nouveau une motion d'ordre pour suspendre cette séance. Aucune raison impérative ne nous oblige à traiter cet objet ce soir, si ce n'est la volonté de certains d'escamoter ce débat, d'utiliser la pression de l'heure pour "liquider" cette affaire discrètement et en vitesse ! Nous n'avons pas l'intention de "marcher dans cette combine" !

La présidente. Monsieur Vanek, je n'ai pas d'autre possibilité que de faire voter ce Grand Conseil sur les propositions qui sont faites ! Alors, revotons !

Mme Erica Deuber-Pauli (AG). Madame la présidente, je demande l'appel nominal. (Appuyé.) (Rires.)

La présidente. Eh bien, nous procéderons, Madame, à l'appel nominal !

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, de toute évidence, compte tenu du climat qui règne, vous n'arriverez pas à traiter cet objet ce soir ! (Applaudissements.) Il me semble plus sage de le faire à la prochaine séance.

La présidente. Vous voyez quelle est ma situation ? Moi, je ne peux que vous faire voter !

M. Bernard Annen(L). Je n'ai pas peur, Madame Calmy-Rey, de confronter les idées auxquelles vous avez fait allusion, à n'importe quel moment et devant n'importe qui !

C'est la raison pour laquelle, Madame, et pour la paix dans ce parlement, je propose à mon groupe de cesser nos travaux ce soir ! (Manifestation.)

M. Bernard Lescaze (R). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je constate que l'ordre de ces débats a été perturbé de tous les côtés. Je regrette que nous ne puissions pas traiter cet objet ce soir, alors que la plupart d'entre nous sommes restés pour cela ! (Huées.) Nous cédons à la contrainte, et je regrette que le Conseil d'Etat, par la voix du représentant du département de l'économie publique... (Brouhaha. La présidente fait sonner sa cloche.)

La présidente. Ecoutez, je vous ai laissé vous exprimer, alors, laissez M. Lescaze s'exprimer aussi !

M. Bernard Lescaze. Je regrette que le conseiller d'Etat chargé du département de l'économie publique ait cédé ! Les cris qui se font jour dans ce Grand Conseil montrent que ce débat, même la prochaine fois, n'aura pas lieu de manière sereine !

Pour ma part - je le dis, notamment en raison de l'attitude du chef du département - je n'assisterai pas à ce débat, la prochaine fois ! (Acclamations et bravos.)

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais remercier le député Lescaze d'être intervenu comme il l'a fait ! En effet, il démontre de manière pertinente qu'il doit aller se coucher d'urgence ! (Rires et applaudissements.)

La présidente. Je ne vous souhaite pas une bonne rentrée chez vous, Mesdames et Messieurs les députés ! (Rires et quolibets.)

La séance est levée à 0 h 5.