Séance du
vendredi 22 septembre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
9e
session -
41e
séance
Points initiaux
No 41
Vendredi 22 septembre 1995,
nuit
Présidence :
Mme Françoise Saudan,présidente
La séance est ouverte à 20 h 45.
Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Hervé Burdet, Hervé Dessimoz, Pierre Ducrest, Marlène Dupraz, Bénédict Fontanet, René Koechlin, Pierre Meyll, Jean-Pierre Rigotti et Micheline Spoerri, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :