Séance du vendredi 22 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 40^e séance

Elle est renvoyée à la commission des pétitions.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. Nous vous informons que la proposition de résolution suivante est retirée par ses auteurs :