Séance du
jeudi 21 septembre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
9e
session -
39e
séance
C 330
C 330
En date du 19 septembre 1995, Georg Editeur nous fait
part de ses observations sur la motion M 934/M 1012
concernant le soutien à l'édition. ( )C330
Cette lettre sera traitée au point 66 de l'ordre du jour.
4. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :