Séance du jeudi 21 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 39^e séance

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Nous avons commencé par ce sujet et nous terminons par le même !

M. Ferrazino posait des questions liées à l'avis de droit que j'ai fait parvenir au Conseil municipal de la Ville, concernant sa décision - à ce moment-là, c'était un projet - d'allouer une somme de 100 000 F non pas pour une campagne d'information mais pour une campagne contre la réalisation de l'initiative.

Je me suis simplement borné à adresser au Conseil municipal une information rappelant le contenu de la loi sur l'administration des communes et cela me semble élémentaire d'en informer ces dernières, lorsqu'on a le sentiment qu'elles s'éloignent du respect de la réglementation. Maintenant la décision a été prise et transmise au Conseil d'Etat qui devra l'examiner.

Cette interpellation urgente est close.