Séance du jeudi 21 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 39^e séance

No 39

Jeudi 21 septembre 1995,

nuit

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Marlène Dupraz, Pierre Meyll, Jean-Pierre Rigotti, Micheline Spoerri et Jean-Philippe de Tolédo, députés.

3. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: