Séance du
jeudi 21 septembre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
9e
session -
38e
séance
C 329
C 329
En date du 21 septembre 1995, la Coordination
transports nous transmet ses remarques au sujet de la
traversée de la rade. ( ) C329
Ces lettres seront traitées au point 50 de notre ordre du jour.
6. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.