Séance du vendredi 15 septembre 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 9e session - 37e séance

R 299
6. Proposition de résolution de Mmes et MM. Claude Basset, Jean-Claude Dessuet, Janine Hagmann, Elisabeth Häusermann, Max Schneider, Jean-Claude Vaudroz, David Revaclier, Armand Lombard, Laurette Dupuis, Pierre Meyll, Olivier Lorenzini, Laurent Moutinot et René Longet concernant une politique régionale des déchets. ( )R299

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'annonce de la construction d'une nouvelle usine d'incinération aux abords de Genève a soulevé bien des inquiétudes de part et d'autre de la frontière.

Cette résolution va dans le sens de la Convention de Madrid de 1980 qui a pour but de promouvoir la collaboration transfrontalière. Elle permet aux collectivités locales de gérer les problèmes de voisinage avec leurs homologues de l'autre côté de la frontière. Ces dernières peuvent notamment prendre des décisions communes qui doivent cependant toujours être conformes aux constitutions des Etats concernés. Le gouvernement genevois a grandement profité de ces dispositions internationales et le Grand Conseil entend à son tour faire de même. C'est pourquoi il adresse la présente résolution non seulement au Conseil d'Etat mais également aux organismes transfrontaliers concernés, soit le Comité régional franco-genevois et le Conseil du Léman.

La pollution ne connaît pas de frontières, c'est pourquoi, tout comme d'autres secteurs, la gestion des déchets, et notamment leur incinération, doit faire l'objet d'une coopération transfrontalière. Cela pour des raisons évidentes de coûts (financiers et environnementaux). En effet, l'incinération implique non seulement des investissements importants (l'usine proprement dite, ses accès et les investissements liés à la protection de l'environnement, filtres notamment) et des frais de fonctionnement, mais aussi des frais de stockage pour les résidus ultimes qui entrent dans la classification «toxiques dangereux».

Situation actuelle de l'usine des Cheneviers

L'usine des Cheneviers a été redimensionnée pour traiter entre 350 000 et 400 000 tonnes par an.

En 1994, cette installation n'a traité que 210 000 tonnes d'ordures. Ce tassement est dû à la politique de tri et d'économie mise en place, cette tendance devrait se poursuivre dans les prochaines années, ce qui est très positif.

Toutefois, ce tassement des volumes a pour corollaire une sous-exploitation de l'usine d'incinération, ce qui a une incidence sur son coût d'exploitation.

Dans l'état actuel, nous avons donc la possibilité de traiter plus de 150 000 tonnes par an en provenance de l'extérieur du canton, si cela était souhaité. Le Conseil d'Etat genevois a d'ailleurs proposé le traitement de 100 000 tonnes par an pour une durée de plus de 10 ans aux responsables politiques de la France voisine.

Un certain nombre d'aménagements seront cependant nécessaires pour répondre aux normes OPair et OPB, ainsi que pour limiter les nuisances dues au transport, conforme aux projets du Conseil d'Etat de compléter les équipements:

- construire dans les plus brefs délais l'installation de Nox à l'usine des Cheneviers conformément aux normes de l'OPair, dans le but de limiter les émissions des oxydes d'azote (voir les différentes études effectuées à ce jour et qui démontrent l'urgence de cet investissement);

- étudier l'aménagement d'un accès ferroviaire à l'usine (utilisation de la ligne de la Plaine et aménagement d'une ligne sur le barrage de Verbois).

Situation en France voisine

La France a lancé une série d'études pour implanter une usine d'incinération. Plusieurs sites ont été recensés, le dernier en date est à Bellegarde, site déjà fortement dégradé d'un point de vue environnemental. Certains travaux préliminaires auraient déjà commencé.

De l'avis des membres du Conseil lémanique pour l'environnement, «la création de cette nouvelle usine mettrait à disposition une capacité triple de celle nécessaire, et ceci à la charge des contribuables français».

L'industrie française des «transformeurs» est très avancée. Une grande partie des matières triées et récupérées dans notre canton est exportée en France, papier, verre et autres. Lors du colloque de Chambéry, du 23 au 24 mai 1991, sur le thème «les petits déchets toxiques font les grosses pollutions», les transformeurs ont démontré le potentiel de savoir-faire pour les techniques de recyclage et les traitements de ce que l'on appelle des déchets. Ces techniques mettent en valeur des possibilités de diminuer le potentiel à incinérer. Pour que ces technologies soient viables sur le plan industriel un certain volume est requis, d'où l'intérêt de la collaboration et d'une synergie régionale.

Une coopération transfontalière pour l'intérêt général

- Une planification et une coordination régionales pour le recyclage des déchets est d'intérêt vital.

- La mise en place d'une synergie régionale devrait permettre d'améliorer le cadre de vie de la population, de diminuer les impacts sur l'environnement, d'échanger nos expériences et savoir-faire, éventuellement de développer conjointement de nouvelles techniques.

- La diminution des déchets en amont, le tri à la source, la réutilisation, le recyclage sont d'autant d'activités cachant un potentiel d'emplois pratiquement inexploité à ce jour.

- La réduction des volumes de déchets incinérés est déjà une réalité, nous pouvons penser que ces volumes vont encore fortement diminuer.

- L'aménagement du territoire de notre bassin économique ne peut s'arrêter à la frontière: on peut dès maintenant, en plus des 12 000 tonnes du Pays de Gex, traiter 100 000 tonnes par an, comme promis aux autorités françaises par le Conseil d'Etat, pour 10 ans et plus.

- Les coûts économiques et environnementaux seront d'autant plus légers à supporter qu'ils seront partager par les citoyens de part et d'autre de la frontière.

- La mise à disposition de la surcapacité de l'usine des Cheneviers à nos voisins français est dans la droite ligne des principes de la politique suisse de gestion des déchets.

Toutes ces propositions sont en accord avec la politique suisse de gestion des déchets, soit:

1. Réduire la charge polluante des biens de consommation.

2. Limiter la production de déchets (améliorer la production, orienter la consommation, favoriser le recyclage).

3. Stabilisation des déchets.

4. Dépôt définitif de déchets inertes dont les émissions aqueuses et gazeuses seront compatibles avec l'environnement.

5. Planification dans la politique d'aménagement du territoire.

Nombreux sont ceux que cette question préoccupe:

· Le Conseil du Léman a entamé une concertation.

· Le Conseil régional franco-genevois (CRFG) a été saisi en effet de ce problème qui doit être examiné au niveau des instances transfrontalières pour des raisons de compétences administratives donc d'efficacité.

· M. Claude Haegi, conseiller d'Etat, chef du DIER genevois, est favorable à une ouverture de l'usine à l'extérieur.

· Le Conseil lémanique pour l'environnement (CLE), composé d'associations franco-suisses, met en avant l'utilisation par la France de la surcapacité de l'usine des Chenevier.

· Les riverains directs avec leurs demandes légitimes pour limiter les nuisances dues aux charges polluantes et auxquelles on devrait répondre.

Nous sommes convaincus que, si une politique régionale du traitement des déchets pouvait être mise en place, la construction de l'usine d'incinération de Bellegarde ne serait plus justifiée. Nous pensons qu'une politique de tri à la source et de recyclage est plus écologique et plus génératrice d'emplois de part et d'autre de nos frontières. L'impact sur l'environnement serait diminué. Ce résultat serait un résultat concret des efforts déployés à ce jour pour promouvoir une politique régionale cohérente.

La proposition d'incinérer aux Cheneviers les déchets régionaux offre la solution la plus acceptable pour plus de 10 ans et elle permet d'assurer le relais vers une politique de gestion des déchets «soutenable» à long terme.

Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs, d'accepter le renvoi de cette résolution au Conseil d'Etat, au Comité régional franco-genevois et au Conseil du Léman.

Débat

M. David Revaclier (R). L'exposé des motifs de cette proposition de résolution étant très complet, il n'est donc pas nécessaire d'y revenir.

Toutefois, il sied de relever les raisons qui ont incité les membres de la commission des affaires régionales à proposer à notre Grand Conseil cette proposition de résolution concernant la mise en place d'un concept régional pour le traitement des déchets. (M. Max Schneider est assis à la table des rapporteurs.)

La présidente. Monsieur Revaclier, je suis navrée de vous interrompre, mais nous ignorons le pourquoi de la présence de M. Schneider à la table des rapporteurs. Monsieur Schneider, ce n'est pas un rapport sur une proposition de résolution ! Il n'y a donc pas de rapporteur ! (Rires. M. Schneider regagne sa place.)

M. David Revaclier. J'avais bien remarqué cette présence inopportune, mais enfin...!

Cette proposition de résolution est innovatrice, car, pour la première fois, elle interpelle non seulement le Conseil d'Etat mais également le Comité régional franco-genevois, ainsi que le Conseil du Léman, afin de définir une politique régionale commune en matière de gestion des déchets. Cette proposition de résolution a également pour but de faire connaître aux représentants de ces diverses instances les préoccupations de notre parlement au sujet de cette importante question.

Quant aux motifs proprement dits, ils découlent de l'échec de la proposition faite à la fin de 1994 - il est vrai un peu tardivement - par notre gouvernement, par l'intermédiaire de M. Claude Haegi, conseiller d'Etat, lors d'une séance du Comité régional franco-genevois. Cette proposition visait à mettre à disposition l'usine des Cheneviers pour le traitement de 100 000 tonnes/an de déchets ménagers pour une période probatoire de dix ans. Cette proposition n'a pas été retenue par les autorités françaises compétentes, exception faite de l'accord conclu avec les communes du Pays de Gex pour le traitement par les Cheneviers de 12 000 tonnes/an de déchets ménagers.

A l'instar du Conseil d'Etat, les membres de la commission ont été déçus de l'échec de ces tractations et regrettent que nos voisins aient décidé, malgré cette offre, de construire leur propre usine d'incinération sur le site de Bellegarde, ville qui subit déjà fortement les émanations polluantes d'une importante usine. Etant donné que cette région est particulièrement touchée par la récession, il est également vrai que les incidences économiques ont joué un rôle important dans la décision prise par les autorités locales et régionales.

La commission des affaires régionales espère que cette proposition de résolution, si elle est acceptée, contribuera à faire avancer la mise en place d'une politique commune en matière de gestion des déchets par la poursuite des négociations entre les représentants de notre canton et des départements français limitrophes par le biais des organismes transfrontaliers concernés.

Nous tenons à remercier M. Claude Haegi, conseiller d'Etat, pour tous les efforts qu'il déploie pour promouvoir la région, même si parfois les résultats sont décevants. Nous demeurons optimistes et sommes certains qu'à force de persuasion le bon sens finira par l'emporter. Pour ces différentes raisons, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter cette proposition de résolution.

M. Max Schneider (Ve). Veuillez m'excuser, mais j'ai pris cette proposition de résolution pour un rapport de la commission !

Cette proposition de résolution est une première pour notre Grand Conseil. En effet, pour la première fois, le Grand Conseil ne s'adresse pas seulement au Conseil d'Etat mais également au Comité régional franco-genevois et au Conseil du Léman, en accord avec la Convention de Madrid de 1980 qui vise à promouvoir une collaboration transfrontalière. Ainsi les collectivités locales peuvent gérer les problèmes de voisinage avec leurs homologues et conclure des accords directs. Cette proposition de résolution a donc toute son importance. Je tiens à remercier M. Michel Baettig, directeur du service des affaires régionales et européennes pour nous avoir conseillés et guidés dans cette démarche.

Lorsque nous avons appris qu'un incinérateur devait être construit à Bellegarde et après avoir auditionné le Conseil lémanique pour l'environnement - le CLE - qui condamne la construction de cette nouvelle usine d'incinération, nous avons réfléchi sur les possibilités d'action dans notre canton.

Nous avons évidemment reçu l'assurance de M. Haegi quant aux propositions et promesses faites par Genève aux différentes communes françaises, mais, apparemment, ces démarches n'ont pas abouti.

Nous venons de recevoir, ce soir, une "drôle" de lettre, une lettre peu sérieuse dont je demande la lecture, mais, auparavant, je souhaite attirer votre attention sur différents éléments. Le président du SIDEFAGE, ancien maire d'une commune de Haute-Savoie, n'a pas été réélu et, par cooptation, est malgré tout resté président de cet organisme chargé de la future usine d'incinération. Il prétend que les prestations offertes par Genève coûteraient 150 F français de plus. Mais, d'après les estimations et ses déclarations à la presse, le prix à la tonne pour l'usine française serait de 650 F français. Le prix définitif n'est pas encore connu, puisque les prix de cette installation prévue à Bellegarde varient constamment. Les 540 millions prévus pour la construction de l'usine de Bellegarde vont être dépassés. De même, les prix de l'incinération et du stockage des déchets pour les filtres de cheminées - déchets à haute toxicité - ne sont pas fixés.

Voilà pourquoi la proposition genevoise est encore d'actualité, malgré les affirmations du président du SIDEFAGE - qui n'est pas un élu du peuple - qui oublie de nous dire que, le 27 septembre, le Tribunal administratif devra se prononcer. Cette proposition de résolution est donc très importante, car elle prévoit que Genève traite 100 000 tonnes/an de déchets provenant de cette région.

Il est prévu, dans notre proposition de résolution, que ces déchets soient amenés par train. Un aménagement ferroviaire pourrait donc être envisagé sur la ligne de La Plaine. De même, nous attendons depuis plusieurs années des filtres afin de diminuer les émanations de Nox. Le Tribunal doit être informé de l'offre genevoise qui concurrence une future usine d'incinération à Bellegarde. Elle devrait influencer favorablement le Tribunal administratif qui planche sur ce sujet.

Je souligne que les quinze membres de la commission des affaires régionales ont reçu nominativement la lettre du SIDEFAGE. Je suis très surpris qu'une telle lettre nous parvienne aujourd'hui à 18 h 30, alors que le rapport a été déposé au mois de juin.

Annexe lettre du SIDEFAGE

page 2

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). J'adhère bien évidemment à cette proposition de résolution, mais certains arguments avancés, notamment dans l'exposé des motifs, sont à prendre avec circonspection. Lorsque nous avons voté les crédits pour le renouvellement des Cheneviers, un seul four était prévu, ce qui a fait l'objet d'une longue bataille, menée notamment par l'Association des communes genevoises et par les partis de l'Entente qui voulaient imposer un deuxième four.

L'Association des riverains de l'usine des Cheneviers estimait que ce deuxième four offrirait une surcapacité. La crise économique nous a durement rappelé cet élément. Nous étions sûrs que ces deux fours poseraient des problèmes de marché des déchets, s'ils ne parvenaient pas à être rentabilisés.

Aujourd'hui, nous constatons une surcapacité évidente. Les frais sont inévitables. Les ordures doivent être brûlées à des taxes légèrement supérieures à celles pratiquées en France.

Par ailleurs, je suis surprise d'entendre, par la bouche de M. Revaclier, l'argument suivant : «Bellegarde a déjà suffisamment de pollution et doit donc renoncer à la construction de son usine. Que cette pollution aille à l'ouest du Mandement !». Vous n'habitez pas à Peney ou à Russin, sur les crêtes qui reçoivent les fumées souvent difficilement supportables.

Je veux bien croire que les technologies vont s'améliorer, que les nuisances vont être contenues et diminuées, même si j'en doute à court terme. Il faut éviter d'utiliser un argument de marché pour promouvoir une politique régionale qui ne sera justifiable que pour utiliser la pleine capacité de notre usine des Cheneviers.

Je soutiens bien évidemment une politique régionale de destruction des déchets, notamment dans la mesure où elle vise à en diminuer la production et à les recycler à la source. Je soutiens donc les invites de cette proposition de résolution, mais j'émets des réserves sur l'argument exprimé tout à l'heure consistant à dire que, Bellegarde étant suffisamment polluant, il faut se rabattre sur le Mandement.

M. Bernard Annen (L). Je m'inscris en faux quant à la déclaration de Mme Deuber-Pauli laissant entendre que les députés de l'Entente se sont battus pour ce deuxième four. Non, Madame ! Le seul qui s'est battu - et nous nous sommes rangés à ses arguments - est M. Christian Grobet, chef du département et membre de votre groupe. Alors ne dites pas n'importe quoi, lorsque vous n'avez pas connaissance du dossier !

J'étais membre de la commission des travaux, contrairement à vous. J'ai suivi tout le dossier, Madame ! C'est M. Christian Grobet qui nous a pratiquement forcé la main, entre guillemets. Christian Grobet, et lui seul, a pris la responsabilité de ce deuxième four, bien que nous ayons voté le crédit. C'est lui qui a présenté le projet.

M. Max Schneider (Ve). La décision de cette commission, bien évidemment, a tenu compte des éléments que vient de rappeler M. Annen. Nous en avons discuté. Lorsque nous avons débattu, dans ce Grand Conseil, de la construction d'un deuxième four, M. Grobet argumentait pour qu'il soit construit, mais, néanmoins, c'est bien l'ensemble des députés de ce Grand Conseil qui a voulu la construction de ce four.

Lorsque nous évoquions une possible diminution des déchets à Genève, nous avons été traités de "martiens", d' "écolos rigolos"... Pourtant dès cette période, en 1988, la masse des déchets incinérés a diminué jusqu'à l'arrivée du gouvernement monocolore. Depuis 1994, les déchets augmentent à nouveau ! (Rires. Exclamations.) L'économie flamberait-elle à Genève ? Si c'est le cas, tant mieux ! Mais je ne le crois pas, et nous avons à nouveau des efforts à faire pour que cette courbe rediminue, comme cela a été le cas de 1988 à 1993.

Pour les riverains des Cheneviers - et je remercie Mme Deuber-Pauli d'être intervenue à ce sujet - il est inacceptable aujourd'hui de continuer l'exploitation des Cheneviers. Il faudra arrêter l'exploitation des Cheneviers si les filtres ne sont pas installés dans les plus brefs délais. Il est insupportable qu'à Genève on se préoccupe des individus qui polluent quelque peu avec des véhicules et qu'on n'investisse pas dans des filtres pour les Cheneviers.

Je lis à la page 25 du rapport du Conseil d'Etat concernant la politique régionale : «...les communes gessiennes vont confier le traitement de 12 000 tonnes/an de leurs déchets à l'usine des Cheneviers. Pour accroître la rentabilité de cette dernière, il va falloir examiner d'autres demandes provenant d'autres cantons ou du nord de l'Italie». Cela ne reflète absolument pas l'esprit de cette résolution. Cette résolution a notamment pour buts de travailler en harmonie avec nos voisins et de diminuer les fameuses pluies du désert. A Genève, lorsque la pluie est très sale, on prétend que c'est le sirocco et les sables du désert. Pour ma part, je pense que c'est plutôt les émanations de Péchiney à Bellegarde ! Et, bientôt, la pollution de l'usine d'incinération de Bellegarde s'ajoutera à celle des Cheneviers !

Voilà les raisons de cette résolution. Nous souhaitons qu'elle soit massivement acceptée, qu'elle soit renvoyée - voilà un effort que vous pourriez faire, Monsieur Haegi - immédiatement au Tribunal administratif pour information, car ces personnes n'ont pas reçu notre rapport. Le président du SIDEFAGE nous a fait parvenir une lettre le 14 septembre de ce mois - deux jours avant cette session de notre Grand Conseil - et je trouve bizarre que ce rapport n'ait pas été lu avant. Je souhaite donc que cette résolution leur parvienne dans les plus brefs délais, afin que le Tribunal administratif puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.

M. Chaïm Nissim (Ve). Je me souviens très bien de cette séance de commission que vous évoquez, Monsieur Annen. J'ai assisté à toutes les séances de la commission des travaux à l'époque de ce double four. Vous avez tous voté, comme un seul homme, pour ce four. Il est vrai que certains d'entre vous avaient des réticences. Nous étions huit contre nonante-deux ! M. Grobet a effectivement beaucoup poussé pour ce deuxième four. Je me souviens également que, dans le groupe socialiste, régnait un véritable dilemme. C'était très tendu. Alain Rouiller, par exemple, qui était un "écolo"... (Protestations.) J'entends qu'il était un socialiste écolo !...

M. René Longet (S). Je ne pourrai pas arbitrer ce débat, car je n'appartenais pas au Grand Conseil à l'époque. Les propos de ce soir, la correspondance du SIDEFAGE, les observations de Mme Deuber-Pauli au nom des habitants du Mandement, nous montrent à quel point cette résolution, longuement préparée par la commission des affaires régionales, est opportune. Il est essentiel d'apprendre à réfléchir ensemble à un concept global, puis de le gérer. Ce qui se passe sur le territoire du Genevois est aberrant. Quelles qu'en soient les raisons, on a objectivement une installation des Cheneviers surdimensionnée. Un projet vise à augmenter encore ce surdimensionnement dans la région par la construction d'une autre installation à dix kilomètres, à vol d'oiseau, de la première. L'absence d'une véritable politique régionale conduit à de telles absurdités.

Il est de la responsabilité de la commission des affaires régionales de développer ce type de concept. Nous le ferons certainement dans d'autres domaines. J'estime que cette résolution est exemplaire sur trois plans.

1) La commission souhaite que soit développée une conception globale pour un territoire. Il est urgent qu'on le fasse.

2) Cette résolution - M. Revaclier l'a déjà dit - s'adresse non seulement au Conseil d'Etat mais aussi aux instances de coopération transfrontalière.

3) Je tiens à rappeler à celles et ceux qui interviennent au sujet des équipements que la résolution propose d'agir tout d'abord au niveau de la prévention, puis du recyclage et, enfin, si les besoins s'en font encore sentir, à investir dans les équipements.

Pendant quinze ou vingt ans, nous avons fait le contraire. Mesdames et Messieurs, cette résolution ne doit pas être seulement votée, elle doit l'être avec conviction, parce que, sur les plans du contenu, de la forme, des priorités, un virage doit être pris. En votant cette résolution, ce Grand Conseil doit appuyer fortement ce virage.

M. Christian Grobet (AdG). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je suis assez étonné des propos tenus par certains députés qui me semblent frappés d'amnésie !

Monsieur Annen, si vous le souhaitez, vous pouvez relire le Mémorial de l'époque ! La situation était parfaitement claire en ce sens que l'Association des communes genevoises et les partis de l'Entente souhaitaient, dès le début, lors du projet d'extension de l'usine des Cheneviers, que l'on réalise deux fours de 45 gigacalories/heure, et vous le savez parfaitement bien !

Une contestation a été exprimée par les partis des bancs de la gauche qui souhaitaient une autre politique en matière de déchets et la mise en place d'une politique de recyclage des déchets. J'ai dû me battre contre la droite, Monsieur Annen... (L'orateur est contesté.) Parfaitement ! ...pour que le crédit ne porte que sur un seul four, ce qui a été fait. C'est après, à la demande insistante de l'Association des communes genevoises que le Conseil d'Etat a décidé de présenter ultérieurement un second crédit portant sur un deuxième four que vous et vos milieux avez accueilli dans l'enthousiasme. (L'orateur est contesté.) Parfaitement ! Vous relirez le Mémorial, et vous pourrez le constater ! Ecoutez, je l'ai relu il n'y a pas si longtemps parce que le journal «Extension», qui porte la politique du Conseil d'Etat, s'était penché sur cette affaire et j'ai voulu rappeler comment les choses s'étaient passées.

Ce sont l'Association des communes genevoises et les partis de l'Entente qui ont souhaité ce deuxième four ! Monsieur Annen, je vous le dis tout de suite, je ne retire aucune vanité d'avoir été favorable, à l'époque, à un projet plus modeste. En effet, il est extrêmement difficile de savoir comment dimensionner un équipement de ce type.

Il est évident qu'en réalisant une extension de l'usine des Cheneviers avec un seul four on aurait pu se trouver - et cela eût été effectivement dramatique - dans une situation difficile quelques années plus tard, comme celle que j'avais trouvée en arrivant au département des travaux publics, lorsque la deuxième extension des Cheneviers s'était révélée insuffisante. Moins de dix ans après Cheneviers 2, il avait fallu prévoir Cheneviers 3 !

Evidemment, il serait tragique, maintenant, en 1996 ou en 1997, de devoir prévoir une quatrième extension des Cheneviers. Personnellement - je le répète - je ne retire aucune vanité d'avoir prêché la modestie, à l'époque, et de ne pas avoir été entendu par vos milieux, parce que le contraire aurait pu se passer. Parfois, il vaut mieux surdimensionner un équipement que de le réaliser trop modestement. La conjoncture actuelle démontre que cet équipement est surdimensionné pour le moment, mais peut-être qu'il ne le sera pas dans dix ans. Je le rappelle, c'est à la demande expresse des communes genevoises que les deux fours ont été réalisés.

Alors, si vous le voulez, je vous ferai volontiers les photocopies du Mémorial, mais je suis un tout petit peu étonné de votre perte de mémoire dans cette affaire. En matière d'équipements réalisés, dans cette République, je suis toujours la personne visée, quoi qu'il se soit passé ! Mais, dans le cas d'espèce, il en va de votre responsabilité.

Cela étant dit, je suis surpris de la lettre de M. Doucet. En effet, nous savions tous, dès le départ, en votant ce crédit, que les deux fours entraîneraient une surcapacité de l'usine des Cheneviers pendant dix ans et que les deux fours de 45 gigacalories/heure ne pourraient pas être complètement utilisés dès le début.

Il fallait donc chercher d'autres collectivités intéressées à livrer leurs déchets à l'usine des Cheneviers. C'est ainsi que nous avons entrepris des tractations avec les communes vaudoises, ce d'autant plus que le Conseil d'Etat vaudois hésitait alors à réaliser une nouvelle usine d'incinération dans le canton de Vaud. Mais - je vous le rappelle - les Cheneviers traitaient déjà les déchets de la Terre Sainte, depuis une quinzaine d'années. Nous avons également pris contact avec les communes françaises.

Mais, ce que M. Doucet omet surtout de dire dans sa lettre, suite à l'entrevue du 7 janvier 1993 - je lui fais grâce de la date; peut-être a-t-il raison - c'est qu'un accord a été signé entre le département des travaux publics et le Syndicat des communes du pays de l'Ain. Nous avons effectivement consenti aux communes françaises un rabais non négligeable sur le coût de traitement des déchets en le fixant à 80% du prix payé par les communes genevoises. Nous avons justifié cette différence de coût par le fait que les communes françaises ne bénéficieraient pas du chargement des déchets à la Jonction et qu'elles devraient payer elles-mêmes le transfert des déchets depuis la France jusqu'aux Cheneviers. Il fallait évidemment proposer un prix attractif, mais jusqu'où fallait-il négocier à la baisse pour les attirer ? Il était difficile de demander aux communes françaises la moitié du prix fixé pour les communes genevoises, car ces dernières ne l'auraient pas compris.

Toujours est-il que cet accord a été signé. Il fallait, bien sûr, leur laisser la possibilité de se dégager de ce contrat. Les communes françaises du pays de l'Ain l'avaient accepté, mais je ne sais pas ce qui s'est passé depuis lors. M. Haegi pourra mieux le dire que moi, puisque c'est lui qui a repris la responsabilité des Cheneviers. Je considère la lettre de M. Doucet comme parfaitement désagréable, car le coût du traitement des déchets est bien évidemment plus élevé en Suisse qu'en France. A l'époque, nous étions prêts à leur rendre service, ils ont signé un accord, et j'ignore les raisons pour lesquelles ils ne l'ont pas honoré !

Mme Claire Torracinta-Pache (S). Je suis étonnée de la tournure de ce débat. Mais j'aimerais, en tant qu'ancienne députée, rendre à César ce qui est à César ! En effet, il se trouve que je faisais partie de la commission des travaux à cette époque et que je suis intervenue au nom du groupe socialiste.

Dans cette enceinte, la seule intervention clairement et nettement opposée à l'augmentation de la capacité des fours des Cheneviers était celle de nos collègues du PEG. Le parti socialiste était assez partagé à l'époque et il s'est rendu aux arguments du Conseil d'Etat et à ceux, très convaincants, de M. Grobet, conseiller d'Etat, qui, à l'intérieur du groupe, nous a rendus attentifs au danger que représenterait l'éventualité d'une panne importante. En effet, une telle éventualité nous obligeait à prévoir un potentiel suffisant pour pouvoir brûler ces déchets supplémentaires.

Personnellement, j'assume ce choix, même si c'était une erreur, mais il faut dire que la situation économique était différente. En tout cas, il est faux de dire que la gauche s'y est clairement opposée ! (Applaudissements.)

M. Chaïm Nissim (Ve). Je voulais seulement confirmer les propos tenus par Mme Torracinta-Pache. Je me souviens très bien de cette affaire. Monsieur Grobet, il est exact qu'un projet encore plus surdimensionné que celui que vous proposiez avait été présenté et que vous vous y étiez opposé. Mais vous étiez quand même favorable à la réalisation des deux fours de 50 gigacalories/heure. Vous vous êtes même battu comme un fou pour cela, alors que, nous, nous proposions seulement deux petits fours de 37,5 gigacalories/heure...

Des voix. Des petits fours, des petits fours !

M. Chaïm Nissim. ...et cette proposition a été refusée. Nous étions huit contre nonante-deux. Je m'en souviens parfaitement, alors, ne venez pas dire maintenant que c'était la gauche qui était modeste et qui avait vu juste : c'étaient les "écolos" ! A l'époque, l'Alliance de gauche n'était pas née et certainement que, sinon, elle se serait ralliée à notre proposition. (Contestation.) Voilà la vérité historique. Je suis désolé, mais c'est comme ça !

Cela dit, je vais poser une question, de la part de mon collègue Max Schneider, qui ne veut pas redemander la parole. Madame la présidente, il semble que vous ayez reçu un fax de M. Fillion, conseiller municipal, d'une liste "A l'écoute de Bellegarde". Pourriez-vous le lire, s'il vous plaît ?

La présidente. Monsieur Chaïm Nissim, nous avons bien reçu ce fax. Je veux bien le mettre à la disposition des députés, mais cela me pose un problème, parce que ce sont des élus français qui interviennent. Donc, si vous voulez le lire, il sera à votre disposition, à la salle des Pas-Perdus, sur la table qui vous est destinée.

M. John Dupraz (R). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, si Mme Torracinta-Pache s'est présentée comme étant une ancienne députée, je peux me présenter comme un député de l'ère préhistorique ! (Remarques.) Et j'ai aussi vécu le débat concernant le traitement des déchets.

En entendant les propos des uns et des autres, cela me fait penser aux personnes qui font les prévisions climatiques le lendemain du jour où on doit les annoncer ! Il est trop facile de dire maintenant que les fours ont été prévus trop grands, que M. Grobet s'est trompé, que la gauche y était opposée, que la droite n'y était pas favorable... Je trouve ce débat totalement ridicule !

A l'époque, nous nous trouvions face à certains problèmes très concrets :

Certains fours étaient obsolètes et à la limite de fonctionner convenablement. De plus, la décharge du Nant de Châtillon était saturée, et, si nous ne réalisions pas les deux fours proposés par le Conseil d'Etat, il aurait fallu ouvrir une autre décharge. Je me souviens qu'à l'époque... (Commentaires et remarques.) Laissez-moi parler ! Je trouve qu'il est un peu trop facile de critiquer, et patati et patata ! A l'époque, nous avions des problèmes avec l'entretien des installations et un problème d'élimination des déchets. Nous avions trouvé un consensus pour décider qu'il était préférable de les brûler que d'ouvrir une nouvelle décharge.

Je constate, malgré les accords passés à l'époque avec la France voisine, que la collaboration franco-genevoise est très intense au niveau gastronomique, mais qu'elle est plus difficile sur les faits concrets ! (Brouhaha. La présidente fait sonner sa cloche.) Il faut dire que nos voisins français sont souverains chez eux et font ce qu'ils veulent. S'ils ne veulent pas conduire leurs déchets chez nous pour les détruire aux Cheneviers et qu'ils veulent construire une usine pour les éliminer...

La présidente. Monsieur le député, je suis navrée de vous interrompre, mais je vous prie d'attendre que le calme revienne, car vous avez le droit, également, de vous exprimer dans un silence au moins relatif !

M. John Dupraz. Cette fois, ce n'est pas moi !

Les choses étant ce qu'elles sont, les Français étant souverains chez eux et nous chez nous, les investissements étant faits, nous devons vivre avec la réalité des Cheneviers. Si nous n'avions pas connu la récession que nous connaissons malheureusement, personne ne parlerait d'installations surdimensionnées. Je n'accuse personne. Je trouve, étant donné les circonstances de l'époque, que ce qui a été décidé était juste, car nous n'avions pas le choix de faire autrement.

M. Christian Grobet (AdG). En 1987, le Conseil d'Etat a présenté une demande de crédit au Grand Conseil concernant l'extension de l'usine des Cheneviers. Cette demande portait sur un four de 45 gigacalories/heure.

Monsieur Nissim, votre groupement avait proposé la construction de deux petits fours au lieu d'un grand. Le Grand Conseil, lui, avait opté pour le four unique.

Mais à l'examen du projet de loi, la commission des travaux avait entendu l'Association des communes genevoises; celle-ci avait instamment demandé que le projet porte sur deux fours de 45 gigacalories/heure. Une motion a même été déposée par les partis de l'Entente, demandant que le Conseil d'Etat présente rapidement...

M. Armand Lombard. Une amicale !

La présidente. Monsieur Lombard, vos interjections sont inadmissibles !

M. Christian Grobet. Ne nous étonnons pas du niveau des interventions de M. Lombard ! Lors de ce débat, Monsieur Nissim, l'Entente avait déposé une motion demandant la présentation d'un crédit portant sur un deuxième four. Et c'est en 1989 que le Conseil d'Etat a présenté un crédit additionnel portant sur ce deuxième four de 45 gigacalories/heure, lequel a été accepté à l'unanimité, excepté par les écologistes. Néanmoins, je tiens à préciser clairement que l'affaire s'est déroulée en deux temps. Le premier projet du Conseil d'Etat ne présentait qu'un seul four. C'était la position que nous défendions et, si nous sommes venus, ensuite, avec un crédit additionnel portant sur un deuxième four, c'est suite à la motion votée par les partis de l'Entente et à la demande de l'Association des communes genevoises.

Je ne fais de grief à personne, car l'usage d'un seul four, comme l'a relevé M. Dupraz, présentait certains inconvénients, surtout lors des deux révisions annuelles, dont l'une dure six semaines. Il était donc difficile de faire fonctionner l'usine des Cheneviers avec un seul four, indépendamment du potentiel des déchets à traiter, sachant que les deux fours Von Roll de 1965 allaient être mis hors service et que le four Martin, mis en service en 1975, était programmé pour durer vingt à vingt-cinq ans, c'est-à-dire jusqu'en 1995, voire en l'an 2000.

Dès lors, il a été décidé de construire deux fours simultanément, en sachant, dès le départ, qu'il y aurait surcapacité, d'où nos négociations avec les Vaudois et les Français.

M. Bernard Annen (L). En l'occurrence, nous pouvons tous nous référer de telle ou telle séance. Du 6 mai 1987 au 13 mai 1991, nous avons reçu huit rapports du Conseil d'Etat sur la problématique des Cheneviers. Il est donc facile pour chacun, Monsieur Grobet, d'extraire un quelconque passage de ces rapports pour prouver que l'un a raison et que l'autre a tort.

Je vous remercie, néanmoins, d'avoir reconnu la nécessité de ce deuxième four pour les raisons évoquées notamment par M. Dupraz. C'était la sagesse même. A l'époque, j'ai souvenir que vous nous aviez organisé un déplacement aux Cheneviers, lors d'une période de révision du four. Vous nous démontriez le danger qu'il y aurait si cet unique four tombait en panne, d'où la forte motivation d'en avoir un deuxième.

Ma réaction est due au discours de Mme Deuber-Pauli. Vous n'étiez pas là quand elle nous a attribué l'entier de la faute. Je suis alors intervenu pour déclarer que si vous n'étiez pas intimement convaincu du bien-fondé de cette décision, il en allait de votre seule responsabilité, en tant que chef du département. Vous devez donc l'assumer aujourd'hui.

M. Max Schneider (Ve). Je ne pensais pas que cette résolution porterait sur l'historique du deuxième four des Cheneviers.

A l'adresse de MM. Dupraz et Annen, je me dois de préciser que, lors des débats, nous ne nous sommes pas seulement opposés à la mise en place de ce deuxième four, mais avons proposé les solutions que M. Roch avait faites pour le compte du WWF. Ces solutions, qui partaient du recyclage et du retraitement, étaient, en fait, les bonnes.

En matière de politique transfrontalière, je souhaite que ce que nous avons proposé en 1987, pour Genève, puisse être partagé avec nos voisins français, parce qu'à Chambéry et dans d'autres villes de France le recyclage, la réutilisation, l'élimination ou la diminution des déchets à la source sont pratiqués avec succès. En Allemagne, le même effort est consenti. Par conséquent, c'est au département des affaires régionales de mettre en oeuvre la politique que nous avions préconisée en 1987, d'être en synergie avec les expériences françaises pour qu'elles bénéficient à l'ensemble de notre région. Il s'agit là d'une invite de notre résolution et j'espère qu'elle sera suivie dans un bref délai.

Nous ne désespérons pas d'avoir, un jour, une "société sans déchets". C'est peut-être une utopie, mais nous devons nous battre pour elle. En attendant, pratiquons une politique transfrontalière plus concrète, non seulement dans les termes mais aussi dans l'action.

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). Je n'ai pas attendu les conseils de M. Lombard pour entrer dans une amicale. L'Association des riverains des Cheneviers se bat depuis des années pour que l'on remédie aux émanations, bruit et autres nuisances des fours. Par conséquent, je me souviens parfaitement de ce débat et j'espère, Monsieur Annen, que l'on a entendu mon message, à savoir que l'on n'argumente pas de la rentabilisation de ce deuxième four et du marché pour tenter, au nom d'une politique régionale, d'attirer sur notre territoire des déchets en provenance de régions extérieures. A elles seules, les nuisances actuelles des Cheneviers sont déjà trop importantes.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. La dernière remarque de Mme Deuber-Pauli révèle l'esprit, parfois un peu villageois, que l'on peut avoir dans l'analyse des choses. Russin est certes un beau village, mais ce n'est pas une raison pour considérer la présente situation à partir d'un espace aussi réduit.

Si nous tenons un tel débat ce soir, c'est parce que nous nous sommes uniquement préoccupés de notre territoire. Nous avons réfléchi en termes genevois : «De quoi avons-nous besoin à Genève, et à Genève seulement ? Si le four X tombe en panne, en aurons-nous un autre ?», etc.

M. le député Schneider vient de nous proposer une réflexion sur la région, mais son invite ne concerne que la France. Si, aujourd'hui, une usine est construite à Bellegarde, cela ne sera pas de la responsabilité des Français seulement. C'est parce que notre réflexion a été purement genevoise que nous avons pu nous tromper dans nos évaluations. Le surdimensionnement de l'usine résulte de décisions prises à un certain moment. Et je n'ai pas le moins du monde l'intention de faire le procès de qui que ce soit.

La vérité est ce qui ressort de la lettre de M. Doucet, à savoir que nous n'avons pas pris d'engagements dans le temps, nous réservant la possibilité de dénoncer à court terme nos contrats avec la France voisine. Mais il est évident qu'on ne peut renoncer à construire une usine de traitement des déchets, dès lors que la gestion de ceux-ci n'est offerte qu'au moment où Genève a cette disponibilité. Et c'est bien cela qui a provoqué la situation actuelle.

Nous n'avons jamais voulu d'une politique qui aille au-delà de la frontière. En soutenant la résolution qui vous est présentée par vos collègues de la commission la plus concernée, vous tentez d'encourager, non pas un état d'esprit totalement nouveau, mais un pas en avant.

Ce n'est pas en rendant nos voisins responsables de nos problèmes que nous réglerons ces derniers. Le chantier de l'usine de Bellegarde est ouvert. Qu'il y ait des recours ou pas, ne nous berçons pas d'illusions : d'ici quelques années, l'usine fonctionnera. Et je ne vous cache pas, Monsieur le député, que je nous vois assez mal, dans la phase où nous nous trouvons, compromettre l'aboutissement d'un chantier ouvert sur le territoire d'un pays qui en a pris l'initiative, parce que nous ne lui avions pas proposé, à une certaine époque, la possibilité de gérer durablement ses déchets sur notre territoire.

Il s'agit maintenant d'avoir une vision plus large et une conception plus globale des choses. Comme je l'ai dit ici et suggéré au Conseil du Léman, j'espère que nous procéderons à la radiographie complète du bassin versant lémanique. A partir notamment d'informations envoyées à la population, il faudra évaluer le volume des déchets produits et apprécier l'état des installations sur l'ensemble du territoire. Ensuite, nous serons à même de procéder aux investissements les mieux appropriés pour faire un bon usage des deniers publics.

Les mentalités sont ce qu'elles sont, de ce côté-ci de la frontière comme de l'autre. Nous n'avons de leçon à donner à personne. En revanche, nous pouvons être les acteurs de la promotion d'une politique meilleure que celle conduite jusqu'à présent.

Voilà pourquoi j'accueille très favorablement la résolution proposée et j'ose espérer qu'elle contribuera à une politique qui touchera un espace plus large que celui pris en compte jusqu'à ce jour.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

rÉsolution

concernant une politique régionale des déchets

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- que la question des déchets constitue un enjeu important de la coopération régionale;

- le souhait que la région développe et mette en oeuvre un concept harmonisé en la matière;

- la Convention, dite de Madrid, de 1980 qui a pour but de promouvoir la coopération transfrontalière,

invite le Conseil d'Etat, le Comité régional franco-genevoiset le Conseil du Léman,

- à mettre en place un concept régional des déchets qui permettra d'éviter des surcapacités coûteuses. Ce concept concrétisera prioritairement:

· la prévention des déchets et le tri à la source;

· le recyclage et la réutilisation des matières;

- de tenir le Grand Conseil informé au plus tard dans le rapport sur la politique régionale et européenne.

La présidente. Ecoutez, Monsieur Ducommun, je suis navrée ! Modifiez le règlement, mais cessez de manifester ! Vous nous faites perdre encore un peu plus de temps ! (Le député interpellé conteste.) Oui, mais c'est votre problème cela n'est pas le mien, en l'état. Je crois que si quelqu'un est rapide dans la procédure de vote, c'est bien moi ! On me le reproche, d'ailleurs, parfois ! (Commentaires.)