Séance du
vendredi 15 septembre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
9e
session -
36e
séance
I 1946
I 1946
de M. Laurent Moutinot (S) : Combien de chantiers,
bénéficiant d'autorisations en force depuis plus de six
mois, tardent-ils à s'ouvrir ? Quelle est la valeur, en
francs et en places de travail, de ces chantiers ?
( )I1946
Cosignataires : Sylvie Châtelain, Liliane Charrière Urben, Liliane Maury Pasquier, Maria Roth-Bernasconi, Claire Torracinta-Pache.
Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Néant.