Séance du
vendredi 15 septembre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
9e
session -
36e
séance
Points initiaux
No 36
Vendredi 15 septembre 1995,
soir
Présidence :
Mme Françoise Saudan,présidente
La séance est ouverte à 17 h.
Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Marlène Dupraz, René Ecuyer, Henri Gougler, Claude Lacour, Alain-Dominique Mauris et Pierre Meyll, députés.
3. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.
La présidente. Je vous transmets une communication du Bureau.
Vous pouvez constater que vous ont été distribués, à vos places, les textes de vos interventions de la séance de 17 h d'hier. Afin que le Mémorial puisse paraître plus rapidement, nous vous remercions de les corriger et de les remettre aux huissiers avant la fin de la séance de 20 h 30.
4. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :