Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 35^e séance

E 776-1

E 776-1

3. Prestation de serment de M. Dominique Martin-Achard, élu juge suppléant à la Cour de justice. ( ) E776-1

Mémorial 1995 : Election, 3997.

M. Dominique Martin-Achard est assermenté. (Applaudissements.)

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.