Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 9e session - 35e séance

No 35

Jeudi 14 septembre 1995,

nuit

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond et Philippe Joye, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Micheline Calmy-Rey, Hervé Dessimoz, René Ecuyer, Henri Gougler, Yvonne Humbert, Claude Lacour, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll et Christine Sayegh, députés.