Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 34^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). Dans un registre différent de celui de mon préopinant, mes questions sont également destinées à M. Claude Haegi.

Elles ont trait à Malville et à la politique menée par le canton pour obtenir la fermeture de ce réacteur qui est tombé en panne douze ou treize jours après son récent redémarrage. Démentie dans un premier temps, cette panne a ensuite été confirmée, ce qui en dit long sur la transparence de l'information.

Je n'entends pas rouvrir un débat de fond sur Malville à l'occasion de mon interpellation. Cependant, je vous rappelle, Monsieur Haegi, que vous avez pu lire dans la presse, il y a deux ou trois jours, que les autorités françaises étaient en train de mettre sur pied cette commission d'experts indépendants ou indépendante d'experts, promise par M. Jacques Chirac, dans le cadre de sa campagne présidentielle, à propos de Creys-Malville. La mise en place de cette commission est en cours. M. Castaing est pressenti pour la présider, si j'ai bien lu les informations dont nous disposons, et cette commission devrait rendre son rapport à mi-1996, d'après les renseignements que notre comité a obtenus après avoir téléphoné au ministère compétent, à Paris.

Ne serait-il donc pas judicieux, Monsieur Haegi, que le canton intervienne par rapport à cette commission indépendante ? Deux interventions seraient possibles, en tout cas à mon avis :

La première consisterait à s'étonner du fait de la mise sur pied de cette commission et, simultanément, de la volonté que se poursuive le fonctionnement du surgénérateur, sans attendre que ladite commission ait rendu ses conclusions à mi-1996. Aussi pourrait-on demander que les travaux de cette commission exercent un effet suspensif sur la poursuite des activités nucléaires de Creys-Malville.

Deuxièmement : cette commission est censée être indépendante. Mais comme le gouvernement français mène une procédure opaque pour nommer les experts qui vont y siéger, ne pourrait-on pas demander à être consultés, en tant que partie à la problématique de Creys-Malville, sur la nomination desdits experts ? Monsieur Haegi, vous connaissez, tout comme moi, des personnes qui remplissent les critères d'indépendance et de qualification nécessaires pour faire partie d'une telle commission. Ne pourrait-on pas les proposer ?

Je conclus en disant qu'il faudrait faire très vite car, d'après mes renseignements, les membres de la commission sont en train d'être désignés. Cette affaire ne souffre d'aucun délai si l'on veut s'engager sur cette voie. A mon avis, cela ne devrait pas poser de problème. Etes-vous prêt à agir ?

La présidente. Il sera répondu à votre interpellation urgente, Monsieur Vanek, au point 44 quinquies.