Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 34^e séance

M. Christian Ferrazino (AdG). Mon interpellation s'adresse au Conseil d'Etat, plus particulièrement à M. Haegi.

Peu avant de clore le débat qui a eu lieu, hier soir, dans cette salle, le Conseil municipal de la Ville de Genève adoptait une motion qui dit notamment ceci : «Elle invite le Conseil administratif à mener une campagne d'information, sous forme, notamment, d'une notice explicative "tous ménages" et d'une exposition itinérante sur les conséquences néfastes, pour notre ville et ses habitants, du projet de moyenne traversée du lac». La Ville invite également le Conseil administratif à s'opposer à l'exposition tendancieuse du département des travaux publics qui, soit dit en passant, est précisément installée sur le domaine public de la Ville de Genève.

La Ville faisant bien les choses, elle a adopté, parallèlement, un projet d'arrêté permettant de couvrir la dépense financière de cette information.

Que fait M. Haegi quand la Ville de Genève veut dispenser de l'information ? Toutes affaires cessantes, il envoie un fax, la veille de ces débats, annonçant : «Voilà, je vous transmets un avis de droit !».

En passant, je remarque que l'avocat sollicité travaille très rapidement. Ayant reçu la demande de M. Haegi le 8 septembre, il terminait son avis de droit le 11 septembre déjà ! Dans cette profession, certains oeuvrent promptement ! D'ailleurs, il s'agit d'une personne connue, parce que constamment sollicitée. Il est ainsi des juristes de la couronne... Il s'agit de Maître Manfrini, pour ne pas le citer !

Et que dit Maître Manfrini dans cet avis de droit ? Il dit ce que nous avons soutenu - lorsque nous nous sommes adressés au Tribunal fédéral - que la campagne d'intoxication de notre magistrat, devenu le magistrat démolisseur dont nous venons de parler, ne devait pas être tolérée parce que nous étions à l'occasion d'un scrutin. Mais le Tribunal fédéral, comme vous le savez, en a décidé autrement. Il a retenu que nous n'étions pas à l'occasion d'un scrutin, puisque le Conseil d'Etat, manifestement, de report en report, n'avait toujours pas fixé la date de ces votations. Par conséquent, nous disait le Tribunal fédéral, les autorités sont libres de faire de l'information, puisque nous ne sommes pas en période de votation.

Cette jurisprudence du Tribunal fédéral n'est pas citée dans l'avis de droit de Maître Manfrini. Mais M. Haegi affirme que Maître Manfrini conclut que la commune ne doit pas faire de propagande à l'occasion d'une votation. Inforade, c'est sûr, ne fait pas de propagande, mais de l'information ! Et M. Haegi, il faut le savoir, est quelqu'un de subtil.

Ce que la Ville de Genève va faire est de la propagande. Par contre, le Conseil d'Etat, lui, ne diffuse pas de propagande, mais de l'information ! Bref, M. Haegi dit que nous ne devons pas faire ce qu'il fait !

En d'autres termes, si, en dépit des conclusions de cette consultation juridique, le Conseil municipal décidait d'adopter la délibération prévue, le Conseil d'Etat devrait l'examiner en tenant compte des arguments développés dans l'avis de droit précité. C'est dire que celui qui, lors du discours de Saint-Pierre, proclamait : «Il faut augmenter l'autonomie des communes, avoir un meilleur contact avec elles», traduit cette volonté, dans les faits, par : «Il faut bâillonner la Ville de Genève quand son information n'est pas celle du Conseil d'Etat». (Interruption de M. Annen.)

La présidente. Monsieur Annen, n'interpellez pas l'orateur, parce que mon chronomètre marche et que je dois restituer le temps ! Monsieur Ferrazino, vous avez la parole.

M. Christian Ferrazino. Avant de poser ma question, je préciserai que la Ville de Genève a, au moins, montré l'exemple au Conseil d'Etat. En effet, quand elle décide de faire de l'information, elle vote un crédit pour ce faire, alors que M. Joye, lui, a puisé six cent mille francs sans qu'il y ait une couverture de ce législatif. Etant certain de la cohérence qui règne sur les bancs du gouvernement, je pose donc la question suivante : le Conseil d'Etat a-t-il changé de politique, car seuls les idiots ne changent pas d'avis ? Avez-vous décidé, Monsieur le président, d'interdire à M. Joye la poursuite de la publication d'Inforade, afin d'être cohérent avec les messages que vous adressez au Conseil municipal ? J'ouvre ici une parenthèse pour signaler la mauvaise qualité de l'information d'Inforade. Pour s'en convaincre, il suffit de reprendre le premier numéro où M. Joye parlait d'un projet sur lequel nous ne voterons pas, puisque le Conseil d'Etat a changé d'avis depuis lors !

Si la réponse de M. Haegi devait être négative, à savoir que le Conseil d'Etat n'a pas décidé de changer de politique et de renoncer à la publication d'Inforade, je vous demanderais alors si, selon vous, il n'y a qu'une vérité, c'est-à-dire celle du Conseil d'Etat.

La présidente. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 44 quater.