Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 34^e séance

Mme Micheline Calmy-Rey (S). Mon interpellation s'adresse à M. Joye et/ou à M. Maitre. Le Conseil municipal de la Ville de Genève a accepté, hier soir, une motion demandant au Conseil administratif de préparer un projet d'arrêté pour acheter, au prix industriel, les terrains de l'entreprise Tavaro.

Compte tenu de la volonté d'intervention de la Ville, nous souhaiterions être informés de la suite que le Conseil d'Etat entend donner à la demande que l'entreprise Tavaro lui aurait faite de déclasser les terrains industriels en zone constructible. Le Conseil d'Etat peut-il nous dire, en particulier, quels contacts il a eus avec l'entreprise sur ce sujet et, si réponse il a donné, quel en est le contenu ?

La présidente. Il sera répondu, Madame Calmy-Rey, au point 63 quinquies.