Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 34^e séance

M. Jacques Boesch (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat, plus particulièrement à M. Joye, non pas à sa facette démolisseuse, mais à sa facette "molisseuse".

Des avis de soumission portant sur des travaux dans les bâtiments de l'ancienne usine de la Coulouvrenière ont été publiés dans la «Feuille d'Avis Officielle» du mois de juillet. Ces travaux représentent, au total, plus de quatre millions de francs. Or, le Grand Conseil n'a pas été saisi du projet de loi ouvrant un crédit d'ouvrage en faveur du Conseil d'Etat pour les travaux en cause, ce qui est surprenant au vu de leur montant et de leur durée qui s'étendra bien au-delà d'un exercice budgétaire.

Une demande de crédit, au sens de l'article 52 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, aurait dû, indiscutablement, être présentée au Grand Conseil. Il n'est pas concevable de court-circuiter ce dernier en finançant un tel chantier par le biais des crédits d'entretien des bâtiments de l'Etat.

Je demande donc au Conseil d'Etat :

1) d'indiquer en quoi consistent les travaux envisagés dans l'usine de la Coulouvrenière et le montant total des travaux devisés;

2) d'indiquer si ce projet de rénovation correspond à celui évoqué dans le rapport du Conseil d'Etat sur les motions 511, 515 et la question 2826;

3) d'indiquer si le Conseil d'Etat entend présenter un projet de loi portant sur un crédit d'ouvrage finançant la rénovation de l'usine de la Coulouvrenière.

La présidente. Il sera répondu à votre interpellation urgente, Monsieur Boesch, au point 63 quater.