Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 34^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Mon interpellation urgente s'adresse au département de justice et police, notamment à M. Ramseyer.

Je vous rassure d'entrée : elle ne concerne pas les excès d'autorité policière de cet été. Je me suis déjà permis d'intervenir auprès de M. Walpen, dans le cadre de la commission judiciaire.

Elle concerne certains propos publiés dans la «Tribune de Genève» du 25 août 1995 qui méritent, à mon avis, une explication. Ces propos émanent de M. Bernard Ducret, fonctionnaire de l'office cantonal de la population.

Je vous les cite : «Au niveau quantitatif, le seuil de tolérance envers les étrangers est atteint». C'est ce qu'estime Monsieur Bernard Ducret, adjoint à la direction de l'OCP. Sur quoi fonde-t-il son opinion ?

Je le cite à nouveau : «...sur le nombre de lettres d'injures et de dénonciation que je reçois...». Ce fonctionnaire craint qu'une politique d'immigration trop généreuse n'attise la xénophobie. Il se dit aussi préoccupé par le nombre croissant de requérants d'asile dont on ne peut procéder à l'expulsion. J'ouvre à nouveau les guillemets. M. Ducret dit : «Prenez les ressortissants du Kosovo dont une partie pose de gros problèmes de délinquance».

M. Ducret est-il habilité à faire de telles déclarations au nom des autorités genevoises ? Sur quoi se base-t-il ? Sur quelques lettres ? Cela signifie-t-il une dizaine, une centaine, un millier ? Ce n'est pas la première fois, Monsieur le conseiller d'Etat, que de hauts fonctionnaires de cet office s'expriment, dans la presse, d'une manière que certains sont prêts à taxer de xénophobe.

Ce même office argumente ainsi régulièrement dans des lettres - j'en ai quelques exemples - et j'ouvre encore les guillemets : «Il convient de préciser d'emblée que la forte pénétration étrangère que connaît notre canton, près de 40%, nous oblige à nous montrer particulièrement circonspects et restrictifs dans la délivrance d'autorisations de ce type».

Mes questions sont les suivantes :

Que pense faire le Conseil d'Etat pour que ces fonctionnaires n'analysent pas à sa place la situation dans ce domaine ?

Fort heureusement, Genève ne connaît pas le mouvement xénophobe que l'on rencontre ailleurs, en Suisse.

Le rôle de l'OCP ne serait-il pas, justement d'expliquer le pourquoi de la forte présence d'immigrés et d'étrangers à Genève au lieu de porter de l'eau au moulin des xénophobes ?

La présidente. Madame Bugnon, il sera répondu à votre interpellation urgente au point 49 ter.