Séance du
jeudi 14 septembre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
9e
session -
34e
séance
E 776
E 776
10. Election d'un juge suppléant ou d'une juge
suppléante à la Cour de justice, en remplacement de Mme
Véronique Engel, démissionnaire. (Entrée en
fonctions immédiate). ( )E776
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Dominique Martin-Achard, présentée par le parti libéral.
M. Dominique Martin-Achard est élu tacitement.