Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 34^e séance

Q 3541

de M. René Ecuyer (AG) : Cadeaux faits à des élus ou des fonctionnaires. ( )Q3541

Elle est renvoyée au Conseil d'Etat.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a transmis les réponses aux questions écrites suivantes :