Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 34^e séance

Mme Micheline Calmy-Rey(S). Le conseiller d'Etat Philippe Joye m'a fait l'honneur de déposer la réponse qu'il me destinait sur les bancs du Grand Conseil. Je souhaiterais utiliser cette opportunité pour dire quelques mots.

J'ignore si les députés ont eu le temps de lire cet échange épistolaire entre M. le chef du département et moi-même. En voici donc l'historique. Lors de notre séance du Grand Conseil sur l'implantation de l'entreprise Reuters dans la commune de Collonge-Bellerive, j'avais accusé le Conseil d'Etat de grignoter tranquillement la zone agricole et j'avais, à l'appui de mes propos, cité un certain nombre - onze au total - de projets de construction ou de transformation en zone agricole.

Quelques jours plus tard, j'ai reçu deux appels d'employés du département des travaux publics me demandant la liste des projets mentionnés. Le 12 juillet m'est parvenue une réponse du département des travaux publics commentant les différents projets et justifiant, en quelque sorte, la décision du département.

En revenant de vacances, j'ai rouvert le dossier, pris ma plume et répondu à M. Philippe Joye en ajoutant à la liste des projets, que j'avais cités au Grand Conseil, toutes les demandes préalables et requêtes en autorisation qui se sont ajoutées à cette liste depuis le début de la polémique.

Aujourd'hui vous trouvez sur vos bancs la réponse du département avec copie à MM. Jean-Pascal Delamuraz et Arnold Koller. Je n'attendais pas tant d'honneur, Monsieur le président, je vous en remercie !

A la lecture de la «Feuille d'avis officielle» et à la vue du nombre de demandes préalables, de requêtes en autorisation et d'autorisations de construire, on peut être préoccupé, car les choses changent au département des travaux publics. Les personnes qui, auparavant, n'auraient jamais osé déposer des demandes préalables ou des requêtes le font aujourd'hui, car elles se sentant soutenues par le département.

Récemment le WWF a écrit dans «Le Courrier» un article à ce sujet. Il y répertorie les oppositions et les recours pour des autorisations de construire ou des transformations en zone agricole. Trente-huit cas ont été recensés pour 1995, alors que pour les dix dernières années il n'y avait eu que trois recours. Ce sont des faits, malgré ce que M. Joye tente de faire accroire dans sa réponse.

Une dernière remarque : on constate une certaine agitation du département des travaux publics autour de ce sujet et de ce fameux inventaire. Cette agitation me laisse perplexe. Je vois deux interprétations possibles : soit M. le chef du département ne connaissait pas la politique appliquée par ses services, soit M. le chef du département n'assume pas les décisions politiques qu'il prend et cherche à se justifier. Dans les deux cas, il est dépassé par les événements.

Quant au fond, je me réserve le droit d'y répondre ultérieurement dans la forme qui me conviendra.

La présidente. Nous revenons à la suite de la correspondance :