Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 9e session - 34e séance

M 1017
de Mmes et MM. Max Schneider (E), Anne Briol (E), Roger Beer (R), Jean-Luc Ducret (DC), Jean-François Courvoisier (S) et Erica Deuber-Pauli (AG) concernant la dégradation actuelle du Salève par l'exploitation des carrières et les importations genevoises. ( )M1017

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :