Séance du
jeudi 14 septembre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
9e
session -
34e
séance
P 1076
P 1076
Concernant le site de l'ancienne pépinière de
Cressy utilisée comme décharge ( ), à la
commission de l'environnement et de l'agriculture.P1076
Il en sera fait ainsi.
8. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Mme Micheline Calmy-Rey(S). J'annonce le prochain dépôt d'un projet de loi avec nos collègues de l'Alliance de gauche portant sur la création d'une HES cantonale.
La présidente. Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
La présidente. A la suite de modifications apportées par l'Assemblée fédérale à la loi sur la taxe d'exemption du service militaire et de l'adoption par le Grand Conseil du projet de loi modifiant la loi d'application des dispositions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire (PL 7191), les motions :