Séance du
jeudi 14 septembre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
9e
session -
34e
séance
P 1087
P 1087
Transports publics performants. ( )P1087
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition :