Séance du
jeudi 14 septembre 1995 à
17h
53e
législature -
2e
année -
9e
session -
34e
séance
C 324
C 324
Par courrier du 12 septembre 1995, le Rassemblement
pour une politique sociale du logement nous fait part de ses
remarques concernant le PL 7292 modifiant la LDTR.
( )C324
Cette lettre sera traitée au point 57 qui concerne cet objet.