Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 34^e séance

C 322

Le 8 septembre 1995, le Conseil d'Etat nous adresse sa réponse au courrier du comité "Halte aux déficits" (application de l'IN 100). ( )C322

Il est pris acte de ce courrier que vous avez trouvé sur vos places.