Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 34^e séance

En date du 12 juillet 1995, M. Arnold Koller, chef du Département fédéral de justice et police, nous adresse sa réponse concernant la résolution 286 "Accueil des ressortissants algériens", renvoyée aux autorités fédérales. ( )C320