Séance du jeudi 14 septembre 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 9^e session - 34^e séance

No 34

Jeudi 14 septembre 1995,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Marlène Dupraz, René Ecuyer, Henri Gougler, Yvonne Humbert, Claude Lacour, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll et Christine Sayegh, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 22 et 23 juin est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. A la demande du Conseil d'Etat, le point 26 de notre ordre du jour, le projet de loi 7287, aurait dû passer du département des finances au département de l'intérieur, environnement et affaires régionales. Les chefs de groupe s'opposent à ce transfert.

M. Hervé Burdet(L). Nous avons été quelque peu surpris de lire le libellé de l'interpellation qui figure au point 31 de notre ordre du jour. Il était d'usage que le libellé d'une interpellation soit court, quelquefois énigmatique voire mystérieux, souvent humoristique. En l'occurrence, il est long - je n'irai pas jusqu'à dire ennuyeux - et il nous privera de la surprise en écoutant M. Gilly.

Madame la présidente, je demande à votre autorité et à votre Bureau de nous préciser que cette manière de procéder est une exception regrettable qui ne se reproduira pas. En effet, si la mode se répand de mettre dans l'ordre du jour du Grand Conseil une longue "tartine" décrivant très exactement ce que l'auteur veut développer, puis de la reproduire dans la «Feuille d'avis officielle» et ainsi prévenir la presse du contenu, vous aurez une véritable épidémie de textes semblables dans votre ordre du jour.

Je souhaite donc que le Bureau du Grand Conseil se prononce pour que cela ne se reproduise pas.

Par ailleurs, je propose que ce point soit déplacé du département militaire qui semble peu adéquat - puisqu'il s'agit de justice et police, de la police de rue et de la manière d'organiser un défilé - au point 49 bis, à la fin du département de M. Ramseyer.

La présidente. Le Bureau et les chefs de groupe ont en effet décidé de transférer l'interpellation 1942 du département militaire au département de justice, police et transports. Il devient le point 49 bis de notre ordre du jour.

Votre première demande sera examinée par le Bureau lors de sa prochaine séance, jeudi prochain à 16 h 30. En l'état, nous ne disposons d'aucune base légale dans la loi portant règlement du Grand Conseil pour limiter la longueur du titre d'une interpellation.

Le point 67, la pétition 1068-A, passe du département de l'instruction publique au département de l'action sociale et de la santé; elle devient le point 14 bis.

La présidente de la commission de l'aménagement demande que les points 52 à 54 (PL 7266, PL 7267 et PL 7268) soient traités lors de cette séance, afin d'être renvoyés formellement en commission.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

5. Remarques sur la liste des objets en suspens.

La présidente. Il n'y a aucune remarque sur la liste des objets en suspens devant le Grand Conseil.

M. Laurent Moutinot(S). Il n'est prévu aucun point à l'ordre du jour concernant les félicitations et les voeux. Mais j'ai le plaisir de vous informer que notre collègue Maria Roth-Bernasconi fête aujourd'hui ses quarante ans. (Applaudissements. Un bouquet et des cadeaux sont remis à Mme Roth-Bernasconi.)

La présidente. Monsieur Moutinot, nous nous joignons à vos voeux !

Mme Maria Roth-Bernasconi(S). Je suis très touchée par les signes d'amitié de mon groupe et je vous remercie de vos voeux.

Je vous signale qu'une autre personne - qui n'est pas encore arrivée - a aussi aujourd'hui un anniversaire "rond" ! Il s'agit de M. Guy-Olivier Segond. Il a cinquante ans. (Applaudissements.)

M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat. Je pense qu'il faudra créer un poste «Communications heureuses» à votre ordre du jour. Puisque c'est la mode d'annoncer les anniversaires, je voulais vous dire que le vice-président du Conseil d'Etat, M. Guy-Olivier Segond, fête aujourd'hui son anniversaire et je vous annonce que je suis également de la Vierge ! (Rires et applaudissements.)

6. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

Audit de l'Etat

M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat. En complément de la lettre que le Conseil d'Etat a adressée au Comité «Halte aux déficits» à propos de l'initiative 100, dont vous avez reçu copie, Madame la présidente, et qui a été distribuée aux députés, je souhaite, au nom du Conseil d'Etat, apporter les précisions suivantes.

1) Il est bien entendu, comme je l'ai déclaré dès les résultats du vote populaire, que le Conseil d'Etat respectera la volonté émise majoritairement par le peuple et que l'audit sera conduit à bien.

2) L'action de la fiduciaire désignée pourra s'exercer en toute indépendance. Il n'est pas question, ainsi que certaines insinuations le laissent entendre, de penser que le Conseil d'Etat va piloter cet audit.

3) Ni le Conseil d'Etat ni l'administration cantonale ou des établissements publics autonomes ne craignent quoi que ce soit, contrairement à ce que sous-entend M. Renaud Barde, oncle de M. Michel Barde. L'administration n'a rien à cacher. Par conséquent, la fiduciaire désignée aura accès à l'ensemble de l'administration et des établissements autonomes, selon les critères fixés par l'audit.

4) Le groupe de pilotage a pour tâche majeure d'être le répondant, l'interlocuteur disponible de la fiduciaire désignée. Il devra répondre à l'ensemble de ces questions. Cette procédure est usuelle pour tout audit conduit dans une grande entreprise. Il n'est donc pas question que le Conseil d'Etat, comme on l'insinue, manipule l'audit. Toutefois nous avons la responsabilité politique de l'administration. C'est pourquoi certains hauts fonctionnaires, qui se mettront à disposition, seront les répondants de l'entreprise qui sera désignée.

Dans l'accord qui devrait être passé incessamment avec la fonction publique, nous avons pris l'engagement - ce qui est naturel - de renseigner régulièrement non seulement votre parlement mais également la fonction publique de l'état d'avancement des travaux de la fiduciaire désignée.

5) Nous exécuterons le mandat que le peuple nous a confié et nous vous renseignerons régulièrement. A la suite de l'étude des sept offres reçues au 1er septembre - le dernier délai accordé - le Conseil d'Etat procédera à une désignation d'ici la fin de ce mois. Le Grand Conseil sera informé et nous vous remettrons le cahier des charges et l'offre retenue.

Cet audit de l'Etat se déroulera donc en toute transparence. Nous souhaitons, comme le comité des initiants l'a désiré, que les premières mesures qui pourraient être entreprises nous soient proposées vers juin ou juillet 1996, afin que, le cas échéant, nous puissions en tenir compte dans l'élaboration du budget 1997.

Le reste des assertions est formellement contesté par le gouvernement.

La présidente. Nous saluons à la tribune la présence de trois délégués de l'Assemblée fédérale de la République des Comores mandatés pour étudier l'activité parlementaire en Suisse. Nous espérons que nos hôtes trouveront de l'intérêt à suivre nos travaux. (Applaudissements.)

Nous avons adressé nos condoléances à notre collègue, Mme Danielle Oppliger, qui a eu la tristesse de perdre son père récemment. Nous lui réitérons notre sympathie.

Le secrétariat du Grand Conseil signale que plusieurs députés ne lui ont pas communiqué leur nouveau numéro de téléphone professionnel. En conséquence, la liste officielle n'est pas à jour. Prière à chacun de transmettre rapidement à notre secrétariat toute modification de numéro de téléphone ou de fax.

Vous avez tous reçu la table des dates de nos séances pour l'année prochaine. Elle figurera au Mémorial.

Annexe calendrier 1996

La présidente. Le Bureau a pris une décision concernant l'application de l'article 48 du règlement du Grand Conseil. La majoration due aux rapporteurs prend naissance à l'origine des travaux de la commission sur l'objet en cause, même si ceux-ci ont débuté avant l'ouverture de la législature en cours.

A l'avenir, les rapports de pétition seront soumis au même traitement que les autres objets. La présente décision entre en vigueur pour les paiements effectués en 1995.

7. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: