Séance du jeudi 22 juin 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 8^e session - 30^e séance

I 1940

de M. Bernard Lescaze (R) : Zones de développement, aménagement et droits populaires : quelle politique ? ( )I1940

Cosignataires : Elisabeth Häusermann, Pierre Kunz, Michèle Wavre, David Revaclier, Daniel Ducommun.

Cette interpellation figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.