Séance du jeudi 22 juin 1995 à 17h
53^e législature - 2^e année - 8^e session - 30^e séance

EXPOSÉ DES MOTIFS

La Suisse, bien que ne faisant par partie de l'Union européenne, peut apporter son soutien au Parlement européen, qui a accepté massivement (tous partis confondus) les invites 2 et 3 de la présente résolution. Les propositions de résolutions interpartis du Parlement européen ont été acceptées par tous les partis politiques (par appel nominal: votants, 198; voix pour, 105; voix contre, 79; abstention, 14).

Face à la reprise des essais nucléaires par la France et par la Chine, nous pouvons démontrer notre intérêt à participer à la construction de la paix dans le monde avec d'autres, et notamment l'Union européenne. Nous devons nous joindre à ceux qui ont marqué leur profonde désapprobation à la reprise d'essais nucléaires qui met en danger le délicat processus de non-prolifération et qui pourrait inciter d'autres gouvernements à changer d'avis.

Conscients de cette menace, et en cas de reprise des essais, plusieurs pays ont annulé toute collaboration avec la France. La Suisse a-t-elle un autre moyen de faire entendre sa voix?

A quelques jours du cinquantième anniversaire de l'explosion de la bombe sur la ville d'Hiroshima le 6 août 1945 et le 8 août sur la ville de Nagasaki, la République et canton de Genève, qui abrite la Conférence des Nations Unies sur le désarmement, ne devrait-elle pas exprimer clairement sa position face à la reprise des essais nucléaires?

Il serait en effet contradictoire et impossible de s'engager dans un processus de non-prolifération et de vouloir proliférer dans le même temps.

Nous sommes sortis des blocs. Personne n'obéit à personne. Ce n'est donc plus simplement par la dissuasion que l'on peut éviter des conflits et il est urgent de changer de cap en nous engageant plus résolument dans une véritable politique de paix en prenant en compte la prévention et résolution pacifique des conflits.

Nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter notre proposition de résolution.

Débat

M. Max Schneider (Ve). Vu l'heure tardive, je ne vais donc pas m'élargir... (Rires.)

La présidente. Ne vous élargissez pas, Monsieur Schneider !

M. Max Schneider. Non, je ne vais pas m'élargir ! Mais je tiens à faire remarquer que cette résolution va être adoptée par l'ensemble des groupes de ce Grand Conseil, sauf un, comme, d'ailleurs, le parlement européen qui a pratiquement accepté les mêmes invites que celles de cette résolution. J'en suis très heureux !

Mise aux voix, cette résolution est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

rÉsolution

pour le maintien d'un moratoire sur les essais nucléaires

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- que les Etats-Unis, la France, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni observent actuellement un moratoire sur les essais nucléaires, qui s'est concrétisé, dans un premier temps, par la déclaration faite par la France, le 6 avril 1992, annonçant qu'elle cessait ses essais nucléaires;

- que le gouvernement chinois, qui n'a jamais accepté un moratoire, a procédé à un essai nucléaire le 15 mai 1995, quatre jours seulement après la proposition du traité de non-prolifération pour une période indéfinie;

- que la récente conférence sur la révision et la prorogation du traité de non-prolifération a engagé les puissances nucléaires à conclure les négociations relatives à un traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires dans le cadre de la conférence sur le désarmement, et ce avant la fin de 1996;

- que la France a pris des dispositions nécessaires pour réaliser immédiatement un essai nucléaire et qu'elle aurait notamment transféré un engin nucléaire sur son site d'essais de Mururoa;

- que les quinze pays membres du Forum du Pacifique Sud, rejoint par d'autres pays, ont averti la France de leur opposition à la reprise des essais nucléaires à Mururoa,

invite le Conseil d'Etat à demander au Conseil fédéral

- de transmettre notre présente résolution au Parlement européen, ainsi qu'aux gouvernements des pays qui ont condamné la reprise des essais nucléaires par la Chine et par la France;

- de condamner l'essai nucléaire chinois du 15 mai 1995 et d'inviter le gouvernement chinois à décider immédiatement un moratoire sur les essais nucléaires;

- d'inviter le gouvernement français à maintenir son moratoire sur les essais nucléaires jusqu'à ce qu'un traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires soit conclu.

La séance est levée à 23 h 40.